PAP Nouveau Quartier « In Langert - Commune de Dippach

PAP « In Langert » à Bettange-sur-Mess, Commune de Dippach RAPPORT JUSTIFICATIF 24-02-2020 1

24-02-2020

PROJET D’AMENAGEMENT PARTICULIER « Nouveau Quart ier »

PAP Nouveau Quartier

« In Langert » à Bettange-sur-Mess

Commune de Dippach

Rapport justificatif

Pour la réal isat ion de 21 unités d’habi tat ion

Maître d’ouvrage : KIKUOKA Luxembourg S.a.

14, rue de la Gare, L-7535 Mersch

Doss ier n° 240016-525

Maître d’œuvre :

E -co ne S . à r . l . ARC HI TEC TES – URBANI STES – INGE NIEURS CON SE I LS

11 , Rue de l a G are , L - 7535 M e r s c h Té l . 263 264 1 | F ax . 2 63 264 548 | i n fo @e - cone . l u

Va l i dé

JA D

mailto:[email protected]


SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE ENVIRONNANT .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

1.1. Cadre urba in .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

1.2. Cadre environnementa l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2. CADRE REGLEMENTAIRE .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.1. Situat ion suivant le PAG de la Commune de Dippach ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.2. Schéma directeur .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

3. CONCEPT URBANISTIQUE .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

3.1. Descr ipt ion du PAP ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

3.2. Réal isat ion de logements à coûts modérés .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.3. Aménagement des espaces publ ics .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.4. Intégrat ion urbanist ique ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

4. FICHE DE SYNTHESE .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

5. LISTE DES ANNEXES .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25


1. INTRODUCTION ET CONTEXTE ENVIRONNANT


Au nom et pour le compte de la société immobil ière KIKUOKA Luxembourg s .a. , le

bureau d’études E -cone s.à r . l . présente ci -après les éléments nécessa ires à l ’ introduct ion en procédure du projet d’aménagement part icul ier « In Langert » à

Bettange-sur-Mess, Commune de Dippach, se lon la lo i du 3 mars 2017 portant modif icat ion de la loi modi f iée du 19 jui l let 2004 concernant l ’aménagement

communal et le développement urbain.

Situat ion foncière

Le présent projet d’aménagement part icul ier concerne des fonds situés à Bettange-

sur-Mess, inscr i ts au cadastre de la Commune de Dippach, sect ion B de Bettange-

sur-Mess.

I mag e 1 : S i tu a t i o n c adas t r a l e , e x t r a i t c adas t r a l

( Sou r ce s : E t a t d u G r and -Duc hé de L uxem bo ur g 02 / 2020 ) / E - co ne s . à r . l . )

La surface tota le du PAP s’é lève à environ 182,25 ares (cf. annexe).


Le PAP concerne des terrains appartenant en part ie à la société immobil ière KIKUOKA

Luxembourg s.a . (maître d’ouvrage du présent PAP) et en part ie à la société

IMMOTECH s.a. .

Les parcel les appartenant à société immobil ière KIKUOKA Luxembourg s.a ., pour une

surface totale d’environ 164,70 ares, sont les suivantes :

210/1975 210/2543 212/1989 215/1505

210/1976 212/1985 212/1990 215/2000

part ie de 210/2541 212/1987 212/1996 215/2001

210/2542 212/1988 215/1504 215/2007

Les parcel les appartenant à la société IMMOTECH s.a., pour une surface d’environ

17,55 ares, so it environ 9,63% de la surface totale du PAP, sont les suivantes :

210/1971 212/1984

210/1973 212/1986

212/1983

Conformément à l ’a rt ic le 19 de la lo i du 03 mars 2017 d ite Omnibus concernant

l ’ in it iat ive d’é laborer un projet d’aménagement part icul ier (« L’ in it ia t ive peut également provenir de tout autre personne just i f iant d’un t it re l ’habi l i tant à cet effet.

Ce t i tre doit être consenti, par écr i t , par la moit ié au moins des propr iéta ires

disposant ensemble de la moit ié au moins de la surface des terrains concernés ») et vu la part ic ipat ion au projet de la société IMMOTECH s.a. , le bureau d’études

E-cone s.à r . l . a été mandaté par la société immobil ière KIKUOKA Luxembourg s.a . pour la mission de PAP (cf . annexe), aucun mandat de la part de la société

IMMOTECH s.a. n’y étant indispensable.


1.1. Cadre urbain

Posit ionnement terr itor ia l

Le présent projet propose l ’aménagement d’un lot issement situé dans la local i té de

Bettange-sur-Mess, Commune de Dippach. Les parcel les concernées par le projet se situent au sein d’un lot issement existant accuei l lant exclusivement des maisons

uni famil ia les aux abords de la rue Laangert, de la rue du Val du Moul in, de la rue

Jean-Baptiste de la Sa l le, de la rue René de Geysen et de la route des Trois Cantons .

La Commune de Dippach se si tue à l ’Ouest de la Vi l le de Luxembourg et profite d’une

excel lente si tuat ion géographique, au cro isement des routes nat iona les N13

(Bettembourg-Garnich) et N5 (Luxembourg-Rodange).

I mag e 2 : S i t u a t i o n du PAP d ans l a co mm une e t s i tu a t i o n d e l a com m une au n i ve au na t i o na l

( Sou r ce s : Adm in i s t r a t i o n du Cadas t r e e t de l a To pog r aph ie / E - cone s . à r . l . )


Axes rout iers

La local i té de Bettange-sur-Mess est traversée par la route nat ionale 13, qui permet

de rejoindre Dippach au Nord ainsi que Bettembourg, au Sud.

Cette proximité avec Dippach permet de re jo indre a isément la route nat ionale qui

traverse la commune, à savoir la N5 (Luxembourg – Rodange).

Les fonds concernés sont d irectement desservis par la rue Laangert.

I mag e 3 : P l an de mo b i l i t é



Transports en commun :

La loca l i té de Bettange-sur-Mess est desservie par une l igne de bus RGTR, la l igne 332 (steinfort – Garnich – Mondercange – Belval). Cel le-c i permet de re jo indre la

gare des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) de Dippach.

L’arrêt RGTR le p lus proche des terra ins concernés par le présent projet est «Bei der

Barr iär» si tué à environ 300 mètres.

I mag e 4 : T r ans po r t s e n com mun


La gare des CFL de Dippach se si tue également à proximité immédiate des terrains concernés par le projet. La gare est desservie par les l ignes 70 et 70A, permettant

de re joindre p lus ieurs communes de l ’Ouest , à savoir Pétange, Rodange, a insi que

Longwy en France et Athus en Be lgique. Vers le Nord, les l ignes 70 et 70A des CFL

desservent la Vi l le de Luxembourg.


Les équipements publ ics :

La loca l i té de Bettange-sur-Mess dispose de peu d’équipements publ ics. Un centre

culturel est présent .

Bettange-sur-Mess profite cependant , par sa proximité avec Dippach et Schouwei ler ,

des équipements publ ics, administ rat ions et services nécessa ires à la populat ion.

I mag e 5 : Se r v i c e s e t é qu i pe men ts pub l i c s



1.2. Cadre environnemental

Les terra ins concernés par le présent projet se situent dans la loca l i té de Bettange-sur-Mess, dans un lot issement ex istant accuei l lant des maisons uni famil ia les. Les

terra ins se si tuent donc à proximité immédiate du t issu bât i ex istant .

Actue l lement, les fonds sont l ibres de toute construct ion.

Ph ot o 1 : V ue s u r l e s te r r a i n s de s se r v i s p a r l a r ue

Laange r t ( So ur ce : E - co ne s . à r . l . )

Ph ot o 2 : V ue s u r l e s te r r a i n s s i t ué s au No rd -E s t de

l a r ue du V a l d u Mo u l i n ( So ur ce : E - co ne s . à r . l . )

Les terrains concernés par le projet se si tuent de manière éparse dans le lot issement existant et sont desservis , selon leur emplacement, par la rue Laangert , la rue du

Val du Moul in, la rue Jean-Baptiste de la Sal le, la rue René de Geysen et la route des

Trois Cantons (N13).

Ph ot o 3 : V ue s u r l e s te r r a i n s s i t ué s au Sud -Oue s t de l a r ue du V a l d u Mo u l i n ( Sour c e : E - co ne s . à r . l . )

Ph ot o 4 : V ue s u r l ’ e n t r ée du l o t i s s eme n t ( So ur ce : E - co ne s . à r . l . )


2. CADRE REGLEMENTAIRE


2.1. Situation suivant le PAG de la Commune de Dippach

Suivant le Plan d’Aménagement Généra l (PAG) de la Commune de Dippach, les terra ins du présent projet se s ituent en zone d’habitat ion 1 recouvert par une zone

soumise à l ’obl igat ion d’établ i r un projet d’aménagement part icul ier « nouveau

quart ier ».

Les degrés d’ut i l isat ion du sol sont f ixés par les coeff ic ients suivants :

- un coeff icent d’occupat ion du sol (COS) maximum de 0,30 ;

- un coeff ic icent maximum d’ut i l isat ion du sol (CMU) de 0,60 ;

I mag e 6 : E x t r a i t e t l é ge nde du PAG de l a Co mm une de D i ppac h

( Sou r ce s : Com mune de D ippach / E - co ne s . à r . l . )

Suivant la part ie écr ite du PAG de la Commune de Dippach , les zones d’habitat ion 1

sont défin ies comme suit :

« ART. 6 ZONES D’HABITATION

6.1 DESTINATION Les zones d’habitat ion englobent les terrains réservés à t i t re pr incipal aux

habitat ions. Y sont également admis des act ivi tés de commerce, de services,

d’art isanat et de lois irs, des professions l ibérales, des établ issements socioculturels, des restaurants, des équipements de service publ ic en re lat ion directe avec les

besoins de la zone concernée, a insi que les espaces l ibres correspondant à l ’ensemble de ces fonct ions.

De manière générale , y sont interdits les construct ions et les établ issements qui par

leur nature, leur importance, leur ét endue, leur volume, leur aspect seraient incompatib les avec la sécurité, la sa lubr ité , la commodité et la tranqui l l i té d’un

quart ier d’habitat ion.

El les sont subdivisées en fonct ion du type d’habitat ion dominant en : - zones d’habitat ion 1 (HAB -1)

- zones d’habitat ion 2 (HAB -2)


La zone d’habitat ion 1 est pr ior ita i rement dest inée aux maisons d’habitat ion

uni famil ia les avec jardin, isolées, jumelées ou groupées en bande. Dans les zones soumises à l ’obl igat ion d’établ ir un PAP, au minimum 70% des logements d’un

ensemble bât i sont à réal iser en maisons d’habitat ion uni fami l ia les. La zone d’habitat ion 2 est pr ior ita i rement dest inée aux maisons d’habitat ion

plur i famil ia les et aux maisons d’habitat ion col lect ive. Dans les zones soumises à

l ’ob l igat ion d’établ ir un PAP, au minimum 70% des logements d’un ensemble bât i sont à réal iser en maisons d’habitat ion

plur i famil ia les. Dans les zones d’habi tat ion 1 et 2 sont seuls autorisés les aires de parcage et les

garages qui sont en relat ion directe avec l ’ut i l i sat ion de ces zones. Les a ires de parcage ou garages réservés aux camions ou autobus et à leurs remorques ne sont

pas autor isées dans ces zones.

Les prescr ipt ions concernant le parcage sont définies dans le règlement communal sur les bât isses, les voies publ iques e t les si tes.

6.2 DEGRÉ D’UTILISATION DES SOLS

Pour les zones d’habitat ion 1 soumise à l ’obl igat ion d’établ i r un PAP, sont déf in is 2

degrés d’ut i l isat ion des sols.

Zone d’habitat ion 1 (HAB -1) : - Schouweiler , Sprinkange, Dippach, Bettange :

Le coeff ic ient d’occupat ion du sol est l imité à 0,3. Le coeff ic ient maximum d’ut i l i sat ion du sol est de 0,6. »

Suivant la part ie écr i te du PAG de la Commune de Dippach, les zones soumises à

l ’ob l igat ion d’établ ir un projet d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » sont

déf inies comme sui t :

« ART. 25 ZONES SOUMISES À L ’OBLIGATION D’ETABLIR UN PROJET D’AMENAGEMENT PARTICULIER

Les zones soumises à l ’obl igat ion d’établ i r un plan d’aménagement par t icul ier

englobent les terrains pour lesquels un plan d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier » doit être établ i . E l les sont dé l imitées sur la part ie graphique. »

Suivant la part ie écr ite du PAG de la Commune de Dippach, les emplacements de

stat ionnement sont définies comme suit :

« ART. 14 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT

14.1 Sur le domaine privé, le nombre d’emplacements de stat ionnement suivant est à prévoir:

a) pour les résidences de p lus d’un logement ou dans des st ructures à usage mixte, un emplacement et demi (1,5) par logement, à arrond i r vers le haut, à l ’ intér ieur

d’une construct ion fermée et un emplacement publ ic (1) par logement à l ’extér ieur de la construct ion ( les emplacements à l ’extér ieur ne peuvent être vendus ou

réservés, i ls sont dest inés à rester publ ics) ;

b) pour les maisons uni famil ia les, so it deux (2) emplacements à l ’ intér ieur d’une construct ion fermée, soit un (1) emplacement à l ’ intér ieur d’une construct ion fermée

et un (1) emplacement extér ieur – qui ne doit pas se t rouver devant la porte du garage abritant le premier emplacement ;

c) pour les bureaux et administrat ions et pour les établ issements industr ie ls et

art isanaux : un (1) emplacement, à l ’extér ieur ou à l ’ intér ieur de la construct ion, par tranche de t rente mètres carrés (30m2) de surface des pièces dest inées au séjour

pro longé ; d) pour les commerces (surface de vente*), les débi ts de boissons, cafés et

restaurants (surface nette réservée à la consommation) et les crèches (surface nette des pièces dest inées au séjour prolongé*) : un (1) emplacement, à l ’extér ieu r de la

construct ion, par t ranche de t rente mètres carrés (30m2) ;

e) pour les bât iments culturels , sal les de réunion, sa l les des fêtes et équipements sport i fs : un (1) emplacement, à l ’extér ieur ou à l ’ intér ieur de la construct ion, par


tranche de quinze (15) sièges ;

f) pour les construct ions hôtel ières et s imi la i res : un (1) emplacement, à l ’extér ieur ou à l ’ intér ieur de la construct ion, par t ranche de c inq (5) l i ts ;

g) pour les établ issements commerciaux, art isanaux et industr ie ls , en outre, le nombre de p laces de stat ionnement nécessa ires aux véhicules ut i l i ta ires est à

prévoir sur leur terrain ;

14.2 Sur le domaine publ ic, le nombre d’emplacements de stat ionnement suivant

est à prévoir : a) pour les zones soumises à l ’obl igat ion d’établ ir un PAP, un (1) emplacement de

stat ionnement par deux et demi (2,5) logements, à arrondir vers le haut .»

Pour toute autre disposi t ion réglementaire, i l y a l ieu de se référer au PAG et au

règlement sur les bât isses de la Commune de Dippach, ains i qu’à la part ie écri te et à la part ie graphique du présent PAP .

2.2. Schéma directeur

Le PAG de la Commune de Dippach n’a pas encore fa it l ’objet d’une refonte suivant

la lo i du 03 mars 2017 d ite Omnibus portant modif icat ion de la lo i modi f iée du 19 jui l let 2004 concernant l ’aménagement communal et le déve loppement urbain . Par

conséquent, aucun schéma directeur ne prédéfin it l ’aménagement du secteur soumis

à l ’étude.


3. CONCEPT URBANISTIQUE


3.1. Description du PAP

Suivant la loi du 03 mars 2017 di te Omnibus modif iant la lo i modi f iée du 19 jui l le t 2004 concernant le projet d’aménagement part icul ier « nouveau quart ier »,

le projet d’aménagement f ixe les prescr ipt ions urbanist iques visant à garant i r l ’ intégrat ion des construct ions et aménagements dans les zones urbanisées ou

dest inées à être urbanisées.

Contra intes réglementaires

Le PAP « In Langert » est élaboré suivant le P lan d’Aménagement Général (PAG) de

la Commune de Dippach.

Les terra ins du présent projet se s i tuent en zone d’habitat ion 1, superposée d’une

zone soumise à l ’obl igat ion d’établ ir un plan d’aménagement part icul ier « nouveau

quart ier ».

La zone d’habitat ion 1 est définie par un degré d’ut i l i sat ion du sol, f ixé dans la part ie

graphique par les coeff i c ients suivants :

- un coeff icent d’occupa t ion du sol (COS) maximum de 0,30 ;

- un coeff ic icent maximum d’ut i l isat ion du sol (CMU) de 0,60 ;

Tab leau r éc ap i t u la t i f : Zo ne HAB -1 so um ise à PA P

( Sou r ce s : E - co ne s . à r . l . )

Annexe I : Tableau récapitulatif

Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol (1) :

Zones d'Habitation 1 - zones soumises à PAP

Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée

minimum maximum minimum maximum minimum maximum

Coefficients du PAG "mouture 2004" CMU / 0,60 COS / 0,30 CUS /

Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 1,8225 ha

Fiche 2 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2004"

surface construite brute (3) surface d'emprise au sol (3) volume de la construction (3)

Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum

1 m 2 / 291,90 m 2 / 132,85 m 2 / m 3

2 m 2 / 291,90 m 2 / 132,85 m 2 / m 3

3 m 2 / 0,00 m 2 / 0,00 m 2 / m 3

4 m 2 / 231,55 m 2 / 110,35 m 2 / m 3

5 m 2 / 231,65 m 2 / 110,45 m 2 / m 3

6 m 2 / 253,20 m 2 / 127,25 m 2 / m 3

7 m 2 / 253,15 m 2 / 127,20 m 2 / m 3

8 m 2 / 245,85 m 2 / 121,80 m 2 / m 3

9 m 2 / 245,85 m 2 / 121,80 m 2 / m 3

10 m 2 / 245,85 m 2 / 121,80 m 2 / m 3

11 m 2 / 245,85 m 2 / 121,80 m 2 / m 3

12 m 2 / 263,20 m 2 / 131,60 m 2 / m 3

13 m 2 / 258,40 m 2 / 129,20 m 2 / m 3

14 m 2 / 263,20 m 2 / 131,60 m 2 / m 3

15 m 2 / 234,50 m 2 / 105,95 m 2 / m 3

16 m 2 / 215,00 m 2 / 96,20 m 2 / m 3

17 m 2 / 215,00 m 2 / 96,20 m 2 / m 3

18 m 2 / 238,40 m 2 / 107,90 m 2 / m 3

19 m 2 / 284,70 m 2 / 142,35 m 2 / m 3

20 m 2 / 284,70 m 2 / 142,35 m 2 / m 3

21 m 2 / 392,35 m 2 / 184,70 m 2 / m 3

22 m 2 / 388,85 m 2 / 181,20 m 2 / m 3

Total m 2 0 / m 2 0 / m 2 / m 3

minimum maximum minimum maximum minimum maximum

Coefficients résultant du PAP CMU (3) / 0,6000 COS (3) / 0,2881 CUS (3) /

(1) Le présent tableau est à établir pour chaque zone pour laquelle un même degré d'utilisation du sol est fixé moyennant des coefficients dans le plan d'aménagement général.

(3) Les valeurs sont à indiquer conformément au règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

Observations :

455,00

surface à bâtir nette (3)

417,00

101,00

439,00

333,00

375,00

469,00

454,00

361,00

362,00

462,00

477,00

354,00

477,00

415,00

355,00

319,00

5.575,05

613,00

2.677,40

416,00

409,00

540,00

9.292,00

689,00


Descr ipt ion

Le projet prévoit la réa l isat ion de maisons uni famil ia les isolées , jumelées et groupées en bande. Au total , 21 UH (unités d’habitat ion) sont prévues, soi t une densité

d ’environ 11,52 UH/ha brut .

Le PAP « In Langert » prévoi t l ’urbanisat ion de plusieurs terrains l ibres de toute

construct ion, situés de manière éparse au sein d’un lot issement existant accessib le

depuis la route nat ionale des Tro is Cantons.

Le PAP prévoit éga lement la cession des rues et trottoirs existants desservant les

lots construct ib les, la pro longat ion des t rot toirs ex istants, la créat ion d’une a ire de

stat ionnement et d’un espace vert publ ic.

Par la cession au domaine publ ic des rues existantes, l e présent projet rendra également poss ible l ’exécut ion de deux PAP approuvés : le PAP « Mil tgen » référence

17351/3C, et le PAP « In Laangert » référence 18091/3C (cf . Chap.3.4 Intégrat ion

urbanist ique).

I mag e 7 : P ro je t d ’ amé nage men t p a r t i c u l i e r ( r ep ré se n t a t i on s c hém a t iq ue )

( Sou r ce : E - co ne s . à r . l . )


Les maisons sont implantées le long des voir ies de la route des Tro is Cantons, de la

rue Laangert, de la rue René Geysen, de la rue J .B. De La Sa l le a ins i que de la rue

du Val du Moul in, et s ’ intègrent dans le quart ier ex istant.

I mag e 8 : Rep ré se n t a t i o n ax onomé t r i q ue

( Sou r ce : E - co ne s . à r . l . )

Le présent PAP prévoi t la réal isat ion de construct ions dest inées au séjour prolongé

composées de deux niveaux p leins et d’un niveau aménagé dans les combles.

L ’ensemble du projet est conçu avec des toitures à deux versants ident iques inc l iné s

de minimum 30° au maximum 35°.

Stat ionnement pr ivé

L’ensemble des lots dispose de deux emplacements de stat ionnement sous forme de

dépendance pour garage et/ou de carport . La réa l isat ion d’un ou plusieurs garages

à l ’ intér ieur de la construct ion dest inée au séjour pro longé est autorisée.

3.2. Réalisation de logements à coûts modérés

Pas concerné.

3.3. Aménagement des espaces publics

Concernant l ’aménagement du domaine publ ic , le présent projet prévoi t la réfect ion

des voir ies et des trottoirs existants ainsi que la créat ion de places de stat ionnement

et d’un espace vert .

Cession des fonds au domaine publ ic

Suivant l ’ar t ic le 30 portant sur la cession des fonds réservés à des aménagements publ ics de la loi du 03 mars 2017 portant modif icat ion de la lo i modi f iée du

19 ju i l let 2004 concernant l ’aménagement communal et le développement urbain, les

terra ins compr is dans les plans d’aménagement part icul iers et qui sont réservés à des construct ions et aménagements publ ics dest inés au fonct ionnement du plan

d’aménagement part icul ier , doivent être cédés au domaine publ ic de la commune.

Dans le cadre du présent projet, la surface à céder au domaine publ ic de la Commune

de Dippach s’é lève à environ 89 a 33 ca, soit environ 49,02% de la surface tota le du

PAP.

La cess ion au domaine publ ic représente une proport ion de la surface du projet

relat ivement élevée du fa it que l ’ent ièreté des rues compr ises dans le projet sont


déjà réa l isées. En effet, ces rues desservent tout un quart ier dont la majori té des

lots pr ivés est déjà construit mais ne fa i t pas part ie du présent projet.

A ces rues s ’ajoutent éga lement des t rottoirs ex is tants ainsi que des part ies de

trot to ir à réa l iser .

Une part ie des t rot to i rs est à réal iser dans le cadre du PAP approuvé « Miltgen »

référence 17351/3C.

Une convention entre le maître d’ouvrage et l ’Administ rat ion Communale de Dippach est à conclure afin de défini r les modal ités de cess ion de ces fonds suivant les

disposit ions de la loi préc itée.

Aménagement d’a ire de verdure publ ique

Le PAP « In Langert » propose l ’aménagement d’un espace vert publ ic dans la part ie

Nord du site afin de marquer l ’entrée au lot issement depuis la l ia ison cyc lable.

I l permettra aussi créer une bar r ière visuel le entre les lots 12 à 14 et la gare

ferrovia ire de Dippach située au nord du projet .

I mag e 9 : Re p ré se n t a t i o n s c hém a t iq ue de s a i r e s de ve r du re s pub l i q ue s ( Sou r ce : E - co ne s . à r . l . )


Lia isons douces et carrossables

Le PAP prévoit éga lement la cession des rues et trottoi rs existantes desservant les lots construct ib les, la pro longat ion des t rot toirs ex istants, la créat ion d’une a ire de

stat ionnement et d’un espace vert publ ic.

I mag e 10 : Re p ré se n t a t i o n s chém a t i que du r é se au de c i r c u l a t i o n do uce e t mo to r i s ée ( Sou r ce : E - co ne s . à r . l . )

Des emplacements de stat ionnement sont aménagés à l ’entrée du lot issement,

perpendicula irement à la voir ie . Au tota l, sept emplacements sont créés.


Concept d’évacuat ion des eaux pluvia les – eaux usées

Le projet prévoit un système séparat i f d ’évacuat ion des eaux p luvia les et usées.

Concernant les eaux usées, à l ’except ion des lots 10 et 11, des lots 15 à 18 et du lot

21, l ’ensemble des lots est raccordé à la canal isat ion d’eaux mixtes existante. Les lots 10, 11, 15 à 18 a insi que le lot 21 sont raccordés à une nouvel le cana l isat ion

pour eaux usées qui rejoint ensuite la cana l isat ion pour eaux mixtes existante.

Concernant les eaux p luvia les, les construct ions projetées sont raccordées via des fossés ouverts pr ivés vers une nouvel le canal isat ion pour eaux p luvia les . Les eaux

pluvia les sont ensuite acheminées vers la Mess.

I mag e 11 : Sc hém a du r é se au d ’ é v ac ua t i on de s e aux p l u v i a l e s e t e aux usée s

( Sou r ce : TR E ng i nee r i ng i ngé n ieu r s - co nse i l s )


Les déta i ls techniques de raccordement des construct ions à la canal isat ion d’eaux

usées et à la canal isat ion d’eaux pluvia les sont à défin ir dans le cadre du doss ier

d’exécut ion.

3.4. Intégration urbanistique

Suivant les d isposit ions de la loi du 03 mars 2017 portant modif icat ion de la loi

modif iée du 19 jui l let 2004 concernant l ’aménagement communal et le déve loppement

urbain, et de par l ’aménagement du s ite proposé par le PAP (aménagement d’un si te l ibre de toute construct ion à l ’ intér ieur du périmètre du PAG de la Commune de

Dippach et créat ion des fonds publ ics), le présent projet s ’ inscr it dans la l ignée des

PAP « nouveaux quart iers ».

Le PAG de la Commune de Dippach n’ayant pas encore fa it l ’objet d’une refonte suivant la lo i précitée, aucun schéma directeur ne prédéfini t l ’aménagement du

secteur soumis à l ’étude. Le présent projet ne comprend pas l ’ensemble des fonds

couverts par la zone soumise à l ’é laborat ion d’un PAP, tel que déf in i par le PAG en

vigueur.

Les fonds restants ont déjà fa it l ’objet d ’une procédure PAP: le PAP approuvé « Mi ltgen » référence 17351/3C et le PAP approuvé « In Laangert » référence

18091/3C. Le présent projet permettra l ’exécut ion des deux PAP approuvés préci tés.

L ’é laborat ion d’un plan directeur n’est pas nécessa ire .

I mag e 12 : PA P app ro uvé s ( Sou r ce : E - co ne s . à r . l . )


4. FICHE DE SYNTHESE


Annexe II : Données structurantes relatives au plan d’aménagement particulier "nouveau quartier"

Projet N° de référence (à remplir par le ministère)

initié par KIKUOKA Luxembourg s.a.

élaboré par E-cone s.à r.l.

Situation géographique Organisation territoriale

Commune Dippach CDA

Localité Bettange-sur-Mess Commune prioritaire pour le développement de l'habitat

Lieu-dit Laangert Espace prioritaire d'urbanisation

Centre culturel

Données structurantes du PAG Servitudes découlant d'autres dispositions légales

3C/005/2017 Environnement

Zone(s) concernée(s) Zones d'habitation 1 Distance par rapport à la zone protégée nationale et / m

Zones soumises à l'élaboration d'un PAP ou communautaire

Zone de bruit

Voirie nationale (permission de voirie) X

minimum maximum Gestion de l'Eau (zones inondables)

COS - 0,30

CMU - 0,60 Inventaire suppl.

CSS - - Monument national

DL - - Zone SEVESO

2 - Autres

Terrain

Surface brute 1,8225 ha 100,00 % 0,8933 ha

Surface nette 0,9292 ha 50,98 % 49,02 %

0,5573 ha 30,58 %

0,0000 ha 0,00 %

0,2265 ha 12,43 %

0,0095 ha 0,52 %

0,1000 ha 5,49 %

0,0000 ha 0,00 %

0,8933 ha 49,02 %

0,6202 ha 22,00

Taille moyenne des lots / parcelles / îlots 4,22 a.

Constructions minimum maximum Mixité de logements (en tenant compte du nombre maximum de logements)

Surface constructible brute 5575,05 m 2 Nombre de logements de type: minimum maximum

Emprise au sol 2677,40 m 2 unifamilial 21,00

Nombre de logements 21,00 bifamilial 0

Densité de logements / hectare brut 11,52 u./ha collectif (>2 log/bât.) 0

Personnes estimées / logement 3

Nombre d’habitants 63 0

0 m 2 Surface brute de bureaux maximale 0 m 2

Axe(s) de desserte Emplacements de stationnement

activités habitat

publics - 7

Route Nationale N13 vh/j privés (min.) - 42

Chemin Repris vh/j privés (max.) - -

Chemin communal Rue Langert, rue du Val du Moulin total (max.) - 49 49

Offre de transports en commun

300 m 300 m

(distance parcourue)

Infrastructures techniques

335 m 35,6 m 2

735 m 0 m 2

Surface destinée au stationnement public

Surface destinée aux voiries de desserte (publique ou ouverte au public)

Surfaces privées et publiques nécessaires à la viabilisation

Surface destinée à la mobilité douce (publique ou ouverte au public)

Surface destinée à la zone résidentielle/zone de rencontre (20 km/h)

Surface destinée aux aires de jeux ouvertes au public

Date d'approbation ministérielle

Date de l'avis du Ministre

Equipements collectifs principaux

existants dans la localité / quartier

N° de référence du PAG

Présence de biotope(s)

Sites et Monuments

Surface destinée à l'espace vert public

Proximité de l'arrêt d'autobus le plus proche

(distance parcourue)

Surface de vente maximale

Charge de trafic

(si disponible et selon prévision P&CH)

Proximité d'une gare ou d'un arrêt de chemin de fer

Taux de cession

Surface cédée au domaine public communal

Emplacements de stationnement

Nombre de lots / parcelles / d'îlots

Surf./ nbre de log. à coût modéré

Longueur totale de canalisation pour eaux usées Surface destinée à l'évacuation d'eaux pluviales à ciel ouvert

Longueur totale de canalisation pour eaux pluviales Surface destinée à la rétention d'eaux pluviales à ciel ouvert

Scellement maximal du sol (terrain net)


5. LISTE DES ANNEXES


- cert i f icat d’urbaniste -aménageur établ i par l ’Ordre des Archite ctes et des

Ingénieurs-Consei ls ; - mandat établ i entre la société KIKUOKA Luxembourg s.a . et la société

E-cone s.à r . l . pour la mission de PAP ; - compromis d’achat entre la société KIKUOKA Luxembourg s.a . et la société

Immotech s.a . ;

- extra its du plan cadastral et relevés parce l la ires, févr ier 2020 ;

- plan de mesurage proviso ire n°06990-2, société BEST G.O. s .à r . l . ; - levé topographique, plan n°T132463a-T01,TR-ENGINEERING ;

- part ie graphique et part ie écr ite du PAG de la Commune de Dippach ;

- accord de principe de la part de l ’Administrat ion de la Gest ion de l ’Eau,

réf . EAU/ACP/20/0002 du 05 févr ier 2020.

PAP Nouveau Quartier « In Langert - Commune de Dippach

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