Post on 16-Mar-2020
LE VILLAGE-HAUT
PRE DU QUART
EN PROMENAY
VERS LE QUART
A LA FIN
PRE FAVIERE
LA PONTONNIERE
LE QUART
LES PESSES
LA GARE
LA COTE
EN VORGY
LA GORGERE
SUR VENY
A LA LEVRIERE
A LA MARVESIE
GRANDS CHAMPS
EN PLATY
VIGNES DES GRANDS CHAMPS
SOUS LES MARAIS
EN NERNEX
AU GRAND ECHAUD
LE GRAND QUART
PRES VERANGE
PRES MICHEL
AU COUTARD
LA RENARDIERE
SOUS BATARD
EN GARNY
SUR LE MOLARD
A LA ROCHETTE
LA TUILIERE
EN PEUTEY
GRANDS PRES
A LA JAPPE
PRE MAGNIN
L'ETOURNEL
SOUS L'ETOURNEL
AU REPLAT
PRES DES JAPPES
EN MONDAIN
A LA COMBE
LES COTES SOUS MONDAIN
PRE FARY
SOUS LES MARAIS
CHANTE MERLE
EN RENET
CREUX AU LOUP
LE PLOT
SUR VENY
BOIS DU COUTARD
SOUS CORBET
PRE ROULET
AUX ILES
LE MARAIS
SUR LE BACHET
AU BOUCHET
SOUS L'ELENAY
PRE MERVAL
AUX HUTAINS
LES RENAILLETS
LA QUEUE D'ANNE
SUR CONFLAN
AUX COMBETTES
EN PROMENAY
A LA FIN
AUX HUTAINS
EN PRALET
SOUS CONFLAN
SOUS PERTAND
EN BOUTARET
EN GENEVRAY
A LA FELY
AU LAQUAIS
CHAMP GIROUD
PRE DE LA COTE
VIGNES DE LA CHAPELLE
SOUS LA VIGNE
LA TATE DE PERTAND
A LA COTE
CRET
A LA POUTASSE
A L'ECORCHE LOUP
LA MALADIERE
LA CHAPELLE
PRE DU MONT
AUX CORNACHES
AUX MARAIS
GRANDS CHAMPS
PRE VENY
EN RIPPE FERRAZ
AUX COMBES
LES PESSES
VIE DE LA FONTAINE
A LA TUILIERE DES RIPPES
AUX RIPPES
SUR PESSY
GRANDS HUTAINS
GRAND CHAMP
AUX PESSES
LA MONTANIERE
BOIS DES MOUILLES
EN ROSIER
AU GOULLET
BOIS DE SERGY
A LA FORET
PETITES RASSES SUR PESSY
SUR PESSY
AUX RIPPETTES
BOIS GREMAT
SOUS BOIS PLAN
LES ARGOSSES
LA GRANDE RASSE
LES CROZATTES
BOIS PLAN
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1
2
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11
12
2
133
45
6
7
8
9
10
14
15
16
17
11
12
18
19
LEGENDE
Ua
Ub
Uc
Secteur de centre-village
Secteur de confortement de l'habitat et des services de proximité
Secteur périphérique à vocation principale d'habitat pavillonnaire
Uh
Secteur de hameau d'habitat traditionnel
Ue
Secteur d'équipements publics et d'intérêts collectifs
Numéro de l'emplacement réservé5
Emplacement réservé pour voies et ouvrages publics
L1
Servitude pour réalisation de logements sociaux
Numéro de servitude pour réalisation de logements sociaux
au titre de l'article L123-1-5-16° du Code de l'Urbanisme
Secteur soumis à orientation d'aménagement
Bâtiment nouveau depuis la dernière mise à jourdu cadastre et positionné à titre indicatif
Repérage des bâtiments d'élévage ou stockage d'effluents
Eléments paysagers repérés au titre de l'article L.123-1-5-7° alinéa du Code de l'Urbanisme.
Constructions d'intérêt repérées au titre de l'article L.123-1-5-7°10alinéa du Code de l'Urbanisme. Repérage et numérotation.
Quartier d'intérêt historique protégé au titre de l'article L123-1-5-7°alinéa du Code de l'Urbanisme. Sur ce secteur, les toituresterrasses et toitures végétalisées sont interdites, pour motifde préservation du caractère architectural d'intérêt de l'ensemble bâti.
Origine Cadastre (C) Droits de l'Etat réservés - Diffusion R.G.D. 74 - Reproduction interdite le 28.01.2014
DEPARTEMENT DE L'AIN
PLAN DE ZONAGE
MISE A JOUR DU BATI
Plan Local d'Urbanisme
74650 Chavanodrue AdrastéeParc ALTAIS
Architecte-UrbanisteBernard LEMAIRE
Le trait d'union
74350 Allonzier la CailleTél : 04.50.08.04.20
Suivi par VL - Fichier AutoCad : 2010 041 PLU/PLU5000
N°5a
PIECE
Uf
Secteur réservé au service public ferroviaire
1AU
Zone à urbaniser avec orientations d'aménagementssi elles existent
A
Secteur d'activités agricoles
indicée
Ab
Sous-secteur bâti diffus en
titre de l'article L.123-1-5-14°
2AU
Zone à urbaniser par procédure de modification / révision tel queprécisé au rapport de présentation
N
Secteur naturel et forestier
Nb
Nls
Ns
Sous-secteur bâti diffus en zone naturelle identifié
Sous-secteur naturel sensible
Sous-secteur naturel d'équipements sportifs et/ou de loisirs
Nc
Sous-secteur naturel lié au captage
au titre de l'article L.123-1-5-14° du Code de l'Urbanisme
Secteurs soumis à risques naturels identifiés au titre del'article R.123-11.b (se référer complémentairement aux carteset tableaux disposés en annexes du PLU pour les types de risquespar secteur)
(article L 123.19 nouveau du Code de l'Urbanisme / Loi "E.N.E." du 12/07/2010)
de l'Urbanisme pour son intérêt paysager et/ou écologiqueSecteur agricole identifié au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code
Carrières et gravières repérées au titre de l'article R.123-11-c du Code de l'Urbanisme
Destination projetée superficie en m² ou en ml Bénéficiaire
CommuneCommuneCommuneCommune
Commune
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES pour voiries, équipements publics et chemins piétonniers.
N°
Commune
CommuneCommune
1 272 m²2 2 212 m²3
294 + 123 + 79 =496 m²
45
Sécurisation de l'intersection avec la RD 984b
6789
10
Commune
Commune
Aménagement du chemin de l'Elenay 626 + 338 + 489 +524 + 235 =
Aménagement d'un accès à la rive du Rhône (3.50m de large) 37 + 39 = 76 ml126 + 131 = 257 m²
Sécurisation d'un carrefour 592 m²Sécurisation de l'entrée dans Pougny Haut (1.50m de large) 100 m² ou 67 mlAménagement du carrefour de "La Pontonnière"Aménagement d'une continuité piétonne 190 ml ou 736 m²Réalisation d'équipements liés au groupe scolaire 6 348 m²Réalisation d'une aire de stationnement publique (6.00m de large) 379 m² ou 62 mlRéalisation d'un parking relais (15.00m de large) 2 996 m² ou 201 ml
LISTE DES SERVITUDES pour logements.
Nombre et destination des logements à réaliser et surface
Servitude pour
L1
L2
logement au titre
de l'article L123-1-5-16°
Pougny Haut
La Gare
Localisation
12 577 m²
5 879 m²
20% minimum du nombre de logements réalisés sera attribuéeà des logements aidés de type PLUS.
à des logements aidés de type PLUS.
Secteurs contribuant aux continuités écologiques.Corridors écologiques terrestres protégés au titre de l'articleL.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme
Situation Parcelles concernées
1
N°du
16939
586 - 588 - 589243243
625 - 626472
A LA COMBE11013911215
bâtiment
repéré
LA CHAPELLE
LES PESSES
CRET
LE VILLAGE HAUT
344
PRE FAVIEREA LA FIN
AUX RIPES
AUX MARAISLES PESSES
VERS LE QUART
DU CODE DE L'URBANISME, avec mesures de préservation ou de réhabilitation possibles.
CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL REPEREES AU TITRE des articles L.123-1-5-7° et L.123-3.1°
(voir règlement du PLU)
Ligne d'implantation des constructions
Servitude imposant le développement d'un linéaire à vocationcommerciale, au titre de l'article L.123-1-5-7bis du Code de l'Urbanisme.
L4 l'opération en logements en accession sociale à la propriété.Aux Hutains
(6m par rapport à la limite du domaine public)
*
Servitude pour densité minimale de constructions au titre de l'article L.123-1-5-13bis du Code de l'Urbanisme.
23456789
101112
AUX RIPES
La servitude ne s'applique qu'au portail d'entrée
11 Parking de proximité Commune1 341 m²12 Voirie (9m de large) Commune
Commune973 m² ou 108 ml
13 Chemin piétonnier (3m de large) 765 m² ou 254 ml14151617
Chemin piétonnier (2m de large) CommuneCommuneCommuneCommune
294 m² ou 148 mlVoirie (7m de large) 373 m² ou 54 mlChemin piétonnier (2m de large) 50 m² ou 25 ml
595 m² ou 296 mlChemin piétonnier (2m de large)
Servitude de marchepied au titre de l'article L.2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
5 774 m²
L3 à des logements aidés de type PLUS.La Gare2 872 m²
Espace boisé classé à conserver au titre de l'articleL.130-1 du Code de l'Urbanisme
Ne
Sous-secteur naturel d'équipements publics
1819
CommuneCommune
Sécurisation du carrefour 86 m²Sécurisation du carrefour d'entrée dans Pougny Haut 491 m²
Périmètre éloigné repéré au titre de l'article R.123-11-b duCode de l'Urbanisme (Servitude d'utilité publique attachée à la protectiondes eaux potables) - A titre indicatif
20% minimum du nombre de logements réalisés sera attribuée
20% minimum du nombre de logements réalisés sera attribuée
20% minimum du nombre de logements réalisés sera attribuée
zone agricole identifié au
du Code de l'UrbanismeAs
Sous-secteuragricole sensible