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OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES

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APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 91-2013 DU 17/12/2013 A 15H

Lot N°l : MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN DES FLUIDES DE FORAGES PETROLIERS DE PUITS A GAS HP MKLllO ET LOCATION DU KIT DES INSTRUMENTS DE MESURE ET FOURNITURES DES REACTIFS»

Lot N°Z : MISE A DISPOSITION D'UN SUPERVISEUR DE FORAGES POUR LES OPERATIONS DE RESTAURATION DES CIMENTATIONS DU PUITS MKL 110 DANS LE CHAMP DE MESKALA

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ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent appel d'offres ouvert sur offres de prix en 2 lots séparés a pour objet:

Lot N°l : MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN DES FLUIDES DE FORAGES PETROLIERS DE PUITS A GAS HP MKL110 ET LOCATION DU KIT DES INSTRUMENTS DE MESURE ET FOURNITURES DES REACTIFS»

Lot N°Z : MISE A DISPOSITION D'UN SUPERVISEUR DE FORAGES POUR LES OPERATIONS DE RESTAURATION DES CIMENTATIONS DU PUITS MKL 110 DANS LE CHAMP DE MESKALA

Les prestations du technicien des fluides de Forages pétroliers (lotI) ainsi que celles du superviseur de forage (lot 2) sont reprises en annexes.

Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché issu du présent appel d'offres.

ARTICLE 2- REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants:

• Le règlement relatifaux conditions et formes de passation des marchés de l'ÜNHYM.

• Décret n02-01-2332 du 22 Rabi 1 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de Maîtrises d'œuvre passés pour le compte de l'état tel que modifié et approuvé par le décret N°02-05-1434 du 26 kaâda 1426 (28 Décembre 2005),

• La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (J 1 novembre 2003)

• La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir nO 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment l'article 5 de ladite loi.

• S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière,

ARTICLE 3- FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix mixte pour le lot N° 1 et pour Je lot N°2. Les prIX sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s'entendent é

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• Pour le titulaire du marché non résident au Maroc: Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire dudit montant, tous frais compris (Montant hors TVA moins retenue à la source de 10% = Montant net à payer).La TVA demeure à la charge de l'ONHYM.

• Pour le titulaire du marché résident au Maroc: TTC (tout frais compris)

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des prestations.

Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s'appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu'elles seront réellement exécutées.

ARTICLE 4 - LIEU DES PRESTATIONS

Par lot:

Le lieu des prestations est le site du puits MKL Il 0 situé dans le permis de MESKALA dans la région d'ESSAOUIRA au Maroc.

ARTICLE 5 -DUREE DES PRESTATIONS

Par lot:

La durée des prestations est estimée à cent quatre vingt (180 jours) calendaires selon l'avancement dans les opérations de restauration des cimentations du puits MKLllO. Cette durée commence à courir à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution du marché.

ARTICLE 6 - PENALITE DE RETARD

Par lot:

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l'ONHYM et au-delà d'un délai de grâce de 5 jours calendaires à compter de la date de chaque ordre de service de commencer ou de reprendre la prestation, tout retard du technicien des fluides de forage (lot 1) - du superviseur de forage (lot2) sera pénalisé. La pénalisation par jour (de 24 heures) calendaire de retard est fixée à 1% jusqu'à concurrence de 10% du prix total du marché (objet du lot considéré).

Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera, soit déduite du montant de la facture, soit réglée par le titulaire du marché par virement bancaire au compte de l'ONHYM et ce, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrementf

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L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et ce, sans préjudice de l'application des autres mesures coercitives prévues à l'article 52 CCAG-EMO.

Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des dites pénalités.

Il sera fait référence à l'article 42 du CCAG-EMO.

ARTICLE 7- OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE

Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes:

• Etre à la disposition du superviseur des opérations de restauration du puits pour toutes les opérations relatives aux fluides de forage.

• Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d'entrée sur le territoire marocain dudit technicien.

• Faire son affaire pour le transport du technicien depuis son départ jusqu'à l'aéroport de destination au Maroc ainsi que son retour depuis l'aéroport de retour du Maroc. Le transport terrestre du technicien au Maroc est à la charge de l'ONHYM.

• Mettre à la disposition de l'ONHYM à compter des dates mentionnées dans les ordres de service prescrivant le commencement d'exécution du marché ou de reprise de prestation après un arrêt, un technicien qualifié pendant toute la durée du marché. Toutefois, dans le cas où l'ONHYM prendrait la décision de le libérer temporairement sur ordre de service à la suite d'un arrêt, suivi d'un ordre de reprise notifié par l'ONHYM, la période d'arrêt n'est pas incluse dans la durée d'exécution du marché. En cas de retard du technicien des fluides, il lui sera appliqué des pénalités de retard conformément à l'article 6 précité.

• Veiller à ce que la qualification professionnelle du technicien des fluides de forage des puits pétroliers à gaz soit conforme aux responsabi lités inhérentes au métier de technicien des fluides de forage des puits pétroliers et s'engager à le remplacer dans le cas où l'ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations. Ce remplacement devra être effectué dans un délai maximum de 48 heures. Le nouveau technicien, remplaçant, devra être de compétence égale ou supérieure. Le titulaire du marché devra soumettre au préalable à l'ONHYM une liste nominative avec les curriculum vitae des techniciens affecté à ce marché et s'assurer que les personnes proposées ne soulèvent aucune objection de la part de l'ONHYM. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l'ONHYM. En cas de retard du te-c.hnicien, il lui sera appliqué des pénalités de retard conformément à l'article 6 précit '. \

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• Doter le technicien de son kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage des puits pétrolier à gaz HP ainsi que les réactifs de laboratoire boue, nécessaires sur le chantier pour exercer sa prestation (voir à titre indicatif l'annexe IIl-lotN°I).

• Apporter à l'ONHYM toute assistance technique et professionnelle en matière des fluides de forage pouvant améliorer le déroulement des opérations de restauration du puits et de cimentations.

• Soumettre à l'accord préalable du superviseur de l'ONHYM tout programme des fluides par phase et toute fabrication ou traitement de durant toutes les opérations.

• Remettre au superviseur de l'ONHYM les rapports techniques journaliers, de fin des opérations de restauration, et ce, conformément aux règles de l'art du métier.

• Les rapports journaliers doit être fourni en fichier électronique sous format Excel. • Pour les autres rapports, chaque rapport doit être fourni sous forme de documents en

trois exemplaires avec entêtes signatures et cachets du prestataire validés par le superviseur et le représentant de l'ONHYM et copies sur CD en format électronique WORD.

Opérations d'importation et d'exportation • Procéder à une expédition CPT aéroport Casablanca (INCOTERMS 2010) de son kit

d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage pétroliers ainsi que des réactifs de laboratoire boue à destination du Maroc sachant que les frais résultant de cette opération hors du Maroc correspondent à un prix forfaitaire entrant dans la composition du prix N°2 du bordereau des prix. L'ONHYM procèdera à son dédouanement au Maroc.

• Procéder au dédouanement du kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques de fluides de forage ainsi que des réactifs de laboratoire des fluides, devant être retournés par l'ONHYM au départ du Maroc vers l'aéroport de destination convenu, sachant que les frais résultant de l'opération de dédouanement par le titulaire du marché hors du Maroc, correspondent à un prix forfaitaire entrant également dans la composition du prix N°6 du bordereau des prix.

• Pour toute importation ou exportation d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage pétrolier ainsi que des réactifs de laboratoire, à titre complémentaire ou de remplacement, les frais hors du Maroc résultant de cette (ces) opération (s) sont à la charge du titulaire du marché.

• Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d'entrée sur le territoire marocain du superviseur, le cas échéant.

• Faire son affaire quant aux certifications de sécurité et examens professionnels relatifs au métier de supervision des opérations de forages pétroliers.

• Mettre à la disposition de l'ONHYM à compter des dates mentionnées dans les ordres de service prescrivant le commencement d'exécution du marché ou de reprise de prestation après un arrêt, un superviseur qualifié pendant toute la durée du marché. Toutefois, dans le cas où l'ONHYM prendrait la décision de le libérer temporairemen~

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sur ordre de service à la suite d'un arrêt, suivi d'un ordre de reprise notifié par l'ONHYM, la période d'arrêt n'est pas incluse dans la durée d'exécution du marché. En cas de retard du superviseur, il lui sera appliqué des pénalités de retard conformément à l'article 6 précité

• Veiller à ce que la qualification professionnelle du superviseur soit conforme aux responsabilités inhérentes au métier de superviseur de forage pétroliers et s'engager à le remplacer dans le cas où l'ONHYM jugerait la conscience professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations, Ce remplacement devra être effectué dans un délai maximum de 48 heures. Le nouveau superviseur de forage devra être de compétence égale ou supérieure. Le titu laire du marché devra soumettre au préalable à l'ONHYM une liste nominative avec les curriculum vitae des superviseurs de forage et s'assurer que les personnes proposées ne soulèvent aucune objection de la part de l'ONHYM. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord préalable de l'ONJ-IYM. En cas de retard du superviseur de forage, il lui sera appliqué des pénalités de retard conformément à l'article 6 précité.

• Remettre à l'ONHYM les rapports techniques quotidiens en format électronique, de fin de phase en format électronique avec entête et modèle du prestataire, d'opérations tubage, de cimentations, de repêchage et tout autre rapport lié à la profession demandé oujugé utile pour l'ONHYM et ce, pendant l'exécution du marché.

• Valider et envoyer au représentant de l'ONHM à Rabat de tous les rapports sur fluides de forage, opérations spéciales enregistrements et d'une façon générale documents techniques demandés ou liés aux opérations supervisées durant la période d'exécution du présent marché.

• Tous les rapports de fin de phase ou de fin des opérations de restauration doivent être fourni sous forme documents en trois exemplaires avec entête signatures et cachet du prestataire et copies sur CD en format EXCEL et WORD.

ARTICLE 8- OBLIGATIONS DE L'ONHYM

L'ONHYM est tenu aux obligations suivantes:

• Fournir les produits nécessaires à la fabrication de fluides de forage. • Fournir les programmes des fluides de forage. • Mettre à la disposition du titulaire du marché les équipements de traitement mécanique

des fluides installés sur son appareil de forage \DECO H1700 avec le personnel nécessaire aux fabrications et aux traitements.

• Assurer sur le chantier l'hébergement et la nourriture du technicien du titulaire du marché. A prendre en compte dans l'offre du soumissionnaire.

• Assurer le transport terrestre du technicien pour ses déplacements au Maroc et dans le cadre de sa mission.

• Mettre à la disposition du Technicien une cabine de chantier contrôles. ev

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Opérations d'importation et d'exportation • Procéder au dédouanement du kit d'instruments de mesure et de contrôle des

caractéristiques des fluides de forage pétrolier ainsi que des réactifs de laboratoire de chantier, envoyés par le titulaire du marché. Les frais au Maroc résultant de cette opération d'importation seront à la charge de l'ONHYM.

• Procéder à une expédition CPT aéroport de destination convenu (INCOTERMS 2010) du kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage pétrolier ainsi que des réactifs de laboratoire. Les frais au Maroc résultant de cette opération seront à la charge de l'ONHYM.

• Pour toute importation ou exportation d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage pétrolier ainsi que des réactifs de laboratoire, à titre complémentaire ou de remplacement, les frais au Maroc résultant de cette (ces) opération (s) sont à la charge de l'ONHYM.

• Fournir les programmes des opérations de restauration demandées sur le puits MKLlIO.

• Fournir toutes les informations disponibles et liées aux prestations demandées sLlr le puits MKL 11 0 (les coupes techniques, rapports, diagraphies, etc...)

• Assurer le bon fonctionnement de l'appareil de forage JDECO H 1700 avec son personnel, ses équipements de wireline et son unité de pompage haute pression et dans les bonnes conditions de sécurité.

• Assurer sur le chantier l'hébergement et la nourriture du superviseur de forage du titulaire du marché.

• Assurer le transport terrestre du superviseur lors de ses déplacements au Maroc et dans le cadre de sa mission.

ARTICLE 9 - REMISE DES RAPPORTS

Le rapport de fin des opérations est à remettre, en trois exemplaires, 10 jours au plus tard après la fin des opérations. Ce rapport devra être établi selon les modèles de la profession sur imprimés et sous forme électronique. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'ONHYM.

Ainsi, lors de la livraison du rapport de fin des opérations sous ses deux formes précitées, l'ONHYM prendra les dispositions suivantes:

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l'approbation de l'üNHYM un nouveau rapport et la procédure décrite ci-dessus est réitérée et ce, sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 42 du CCAG-EMü.

Les frais de reprise du rapport sont à la charge du titulaire du marché.

Les délais de préparation par le prestataire des rapports de fin des opérations ne sont pas inclus dans la durée du marché.

Les délais d'approbation desdits rapports par l'üNHYM ne sont pas compris dans la durée d'exécution du marché.

ARTICLE 10 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Paf lot :

Le titulaire du marché est tenu de se conformer aux dispositions de l'article 20 du CCAG-EMü tel qu'il a été modifié et approuvé par le décret nO 02-05-1434 du 26 Kaâda 1426 (28 décembre 2005), en contractant une assurance couvrant dés le début de l'exécution du marché et pendant toute sa durée ses responsabilités (utilisation de véhicules, accident de travail. ...).

Le titulaire du marché est tenu de remettre à l'üNHYM les attestations d'assurances avant tout commencement du marché.

ARTICLE 11- RECEPTION DEFINITIVE

Paf lot :

Le titulaire du marché, censé répondre au fur et à mesure aux attentes de l'üNHYM, réalisera les services demandés en parfaite coordination avec l'ÜNHYM. Il ne sera donc pas prononcé de réception provisoire. Seule, une réception définitive sera prononcée et constatée par un procès­verbal de réception définitive signé par l'üNHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 12 - CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

Il sera fait application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et des prix forfaitaires repris au bordereau des prix.

Le règlement des factures mensuelles, sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d'engagement, dans un délai de 60 jours après réception des factures (en 6 exemplaires) approuvées par l'üNHYM et assorties des attachements correspondants, le cas échéant.

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superviseur, doivent être également approuvés et signés par le chef de la Division Forages Pétroliers de l'ÜNHYM.

~ Règlement des prix N°l et N°2 du bordereau des prix: 100% du coût de mobilisation du technicien des fluides de forage pétrolier (Prix N° 1 du bordereau des prix) et 100% du coût de mobilisation du kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage des puits pétroliers et des réactifs de laboratoire sur chantier (Prix N°2 du bordereau des prix) seront réglés sur présentation de la facture correspondante.

~ Règlement des prestations de location journalières du technicien des nuides (Prix N° 3 du bordereau des prix) et du kit des instruments de mesure et réactifs (Prix N°4 du bordereau des prix) :

Le règlement des locations journalières du technicien des fluides, du kit des instruments de mesure et réactifs, se fera sur la base des factures mensuelles dûment approuvées par l'üNHYM calculées par application des prix unitaires du bordereau des prix formant détai 1 esti mati f aux quantités réellement réal isées et assorties des attachements correspondants.

~ Règlement des prix N°S et 6 du bordereau des prix: 100% du coût de démobilisation du technicien des fluides de forage pétrolier (Prix N°S du bordereau des prix) et 100% du coût de démobilisation du kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage pétrolier et des réactifs de laboratoire de boue (Prix N°6 du bordereau des prix) seront réglés sur présentation des factures correspondantes.

Il sera fait application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées et des prix forfaitaires repris au bordereau des prix.

Le règlement des factures mensuelles, sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d'engagement, dans un délai de 60 jours après réception des factures (en 6 exemplaires) approuvées par l'üNHYM et assorties des attachements correspondants, le cas échéant.

Les attachements établis sur la base des pointages effectués sur chantier doivent être approuvés par l'ÜNHYM.

~ Règlement des prix N°l et N°3 du bordereau des prix: 100% du coût de mobilisation du superviseur de forage (Prix N° 1 du bordereau des prix) et 100% du coût de démobilisation du superviseur(Prix N°3 du bordereau des prix) seront réglés sur présentation de la facture correspondante~ ~:: I-~'~: If

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~ Règlement des prestations de location journalières du superviseur (prix N° 2 du borderea u des prix) Le règlement des locations journalières du superviseur de forage se fera sur la base des factures mensuelles dûment approuvées par l'ONHYM, calculées par application du prix unitaire du bordereau des prix formant détai 1estimatif aux quantités réellement exécutées et assorties des attachements correspondants.

ARTICLE 13- RETENUE A LA SOURCE

Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc, fournies par des personnes non résidentes au Maroc, une retenue à la source de 10% (dix pour cent) correspondant à une imposition forfaitaire sera prélevée par l'ONHYM sur le montant hors taxes des factures remises par le titulaire du marché. L'ONHYM remettra au titulaire du marché en retour les reçus de versement au service des impôts marocain.

ARTICLE 14- CAUTIONNEMENTS

~ Cautionnement provisoire

Aucun cautionnement provisoire n'est demandé dans le cadre de l'appel d'offres.

~ Cautionnement définitif

Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé pour le lot considéré à 3% du montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu'à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'approbation du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d'application de l'article 52 du CCAG­EMO, à la suite d'une mainlevée délivrée par l'ONHYM. Conformément à l'article 15 du CCAG-EMO, si le titulaire du marché ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai de 30 jours précité, il lui sera appliqué une pénalité dont le taux est fixé à un pour cent (1 %) du montant initial du marché.

~ Cautionnement de garantie

Aucun cautionnement de garantie n'est demandé dans le cadre du présent march~

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ARTICLE 15- REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'ÜNHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour en assurer le suivi et la réalisation,

ARTICLE 16 - CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de l'exécution du marché est confiée à la Division Forages Pétroliersfe l'üNHYM. y Lot nO l : Sur le site du puits MKLllO : Le superviseur des opérations sur le puits MKLllü retenu par l'üNHYM dans le cadre du lot N°2 est désigné pour communiquer sur le chantier avec le technicien des tluides de forage, coordonner les différentes opérations sur le puits, de fluides de forage, laitiers de cimentation et valider tous les rapports techniques et les pointages quotidiens, Au niveau du siège ÜNHYM à Rabat, toute communication est assurée par la Division Forages Pétroliers de l'ÜNHYM.

Lot n02 :

Un représentant de l'üNHYM sera désigné pour communiquer avec le superviseur des opérations sur le puits, coordonner les différentes opérations sur le puits MKL Il ü durant toute la durée du marché, approuver les pointages quotidiens de présence du superviseur sur le site de la prestation et val ider les rapports journal iers ainsi que tous les rapports techniques.

ARTICLE 17- FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la rési 1iation.

En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera par écrit à l'ÜNHYM, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des évènements ainsi que la date de leur fin.

Sauf instructions contraires de l'ÜNHYM, le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l'exécution ne serait pas entravée par la force majeure.

Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l'exécution des obi igations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché.

En cas d'arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure,

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concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre.

Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d'une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure.

ARTICLE 18 - SECRET PROFESSIONNEL

Le titulaire du marché se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel, pendant toute la durée d'exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l'ONHYM, le titulaire du marché s'interdira de :

faire usage, à d'autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l'ONHYM. comm un iq uer à des tiers et de pu bl ier des données se rapportant au marché.

ARTICLE 19 - PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l'ONHYM contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour l'exécution des prestations et émanant des titu lai res de brevets d'invention, 1icences d'exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré.

Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d'obtenir les cessions, licences d'exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes.

En cas d'actions dirigées contre l'ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences, modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service et des schémas de configuration utilisés par le titulaire du marché pour l'exécution des prestations, ce dernier doit intervenir à l'instance et est tenu d'indemniser ]'ONHYM de tous dommages-intérêts prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui.

Sauf autorisation expresse de l'ONHYM, le titulaire du marché s'interdit de faire usage, à d'autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui sont fournis par l'ONHYM.

ARTICLE 20 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce marché sont utilisées exclusivement pour l'étude des offres avant J'attribution et pour le suivi du contrat après attribution du marché.

Les personnes concernées ont le droit d'accès, de recti fication ou d'opposition pour les données les concernant.

Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de la Division APPROVJSIONNEMENTS ET MARCHES; ONHYM; 34, Avenue AL FADILA; 10050 RABAT; MAROC.

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ARTICLE 21- NANTISSEMENT

Le titulaire du marché pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relati f au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n° 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que: • li La liquidation des sommes dues par !'ONHYM en exécution du présent marché sera

opérée par les soins du Directeur Général de l'ONHYM ;

• 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l'ONHYM ;

• 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l'ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l'ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.

ARTICLE 22- DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

Les droits de timbre et d'enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 23 -RESILIATION

En cas d'inexécution des clauses du marché, l'ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être supérieur à 48 heures. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Tous les cas de résiliation prévus au marché et par l'article 33 du CCAG-EMO sont applicables.

ARTICLE 24 - JURlDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain.

ARTICLE 25 - VALIDITE DU MARCHE

Le marché ne sera valable et définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente et son visa par Je Contrôleur d'Etat C

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ARTICLE 26 - ANNEXES

Le présent appel d'offres contient les annexes suivantes.

Lot n01 : ANNEXE [ : Prestations du technicien des fluides de forage ANNEXE 11 : Coupe technique du Puits MKLlI 0 ANNEXE ITT Liste des instruments de mesure et de contrôle réactifs à amener sur le site de forage MKL 110 pour les fluides de forage. ANNEXE IV : Déclaration sur l'honneur ANNEXE V : Bordereau des prix - Détail estimatif ~

Lot n02 : ANNEXE 1 : Prestations de supervision ANNEXE Il : Coupe technique du puits MKL 110 ANNEXE III :Sommaire du rapport technique des opérations de restauration. ANNEXE IV : Déclaration sur l'honneur ANNEXE V : Bordereau des prix - Détai 1estimatif

ANNEXE VI : Acte d'engagement lots 1 et 2~

NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRE Le Directeur de la Production des CACHET ET SIGNATURE Gisements

LU ET ACCEPTE (A porter à la main) Olf_ e ne\.1Pr Cl'.Jt.ll,'C

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Le chef de la Division Approvisionnements et Marchés

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ANNEXE 1- LOT N°1 Prestations de services

Le technicien des fluides de forages des puits pétroliers est chargé d'assurer l'exécution du programme des fluides à injecter dans le puits MKL Il 0 pour les opérations de restauration du puits, la gestion des consommables mis à sa disposition, le fonctionnement des équipements de traitement mécanique des fluides, les fabrications, les traitements chimiques, les mesures, les essais de laboratoire de chantier conformément aux programmes remis par le superviseur désigné par l'ONHYM. [1 devra:

• Etre présent sur le site du forageMKLlI 0 de l'ONHYM • Réceptionner les équipements de traitement mécanique et de contrôle des fluides situés

sur l'appareil de forage 1DECO H 1700 oJ] :

• S'assurer du bon fonctionnement des instruments de contrôle et de mesure. • S'assurer de la disponibilité des réactifs du laboratoire du chantier pour chaque type de

fluide prévue aux programmes. • Veiller à l'entretien des équipements de la cabine des analyses de chantier. • Contrôler la qualité et la quantité des consommables prévus, pour chaque étape des

opérations par rapport aux programmes arrêtés. • Faire exécuter, selon les règles de l'art et en toute sécurité, les opérations prévues dans les

programmes des fluides préalablement établi par l'ONHYM et les instructions qui lui sont remises par le superviseur.

• Faire respecter les consignes de sécurité selon les règles de l'art par tous les intervenants sur le circuit boue en collaboration avec le superviseur en particulier lors des manipulations des produits à boue et lors des fabrications ou traitements

• Prendre toutes les dispositions de sécurité qui relèvent des règles de l'Art de la profession, notamment celles qui se rapportent au personnel et aux équipements de chantier de forage pétrolier à gaz et HP,

• Proposer et/ou modifier et ajuster si nécessaire les paramètres des fluides en charge en commun accord avec le superviseur de l'ONHYM responsable des opérations.

• Identifier les problèmes techniques et donner ou proposer des solutions adéquates, durant le déroulement des opérations.

• Collaborer avec les techniciens travaillant sur le puits en coordination avec le superviseur des opérations.

• Assister aux réunions quotidiennes tenues par le superviseur sur l'état d'avancement des opérations, les programmes et sur la sécurité pour informer tout le personnel sur site.

• Assurer le reporting permanent des opérations concernant les fluides de forage au superviseur.

• Communiquer les informations qui lui sont demandées, par les moyens mis à sa disposition par l'ONHYM (téléphone, radio, E-mail, etc..).

• Assister le superviseur pour contrôler les équipements et produits de boue dès leur arrivée sur le chantier afin de s'assurer de leur conformité en fonction des manifestes d'expédition et surtout en fonction des opérations prévues.

• Assister le superviseur pour assurer la continuité des opérations en ce qui concerne les fluides de forage en évitant toute rupture de stock en équipements et produ:!Jj~=~ .... provenance interne ou des sociétés de serviceS)~

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• Mettre en application les directives ou changements de programme arrêtés et consignés par écrit par le superviseur.

• Préparer et faire approuver les feuilles de pointage quotidiens et les attachements de travaux de la prestation du technicien des fluides par le superviseur désigné par l'ONHYM et joindre une copie aux rapportsjournaliers,

• Elaborer les rapports électroniques journaliers des fluides utilisés, de fin de chaque phase ou étape des opérations, de fin de la prestation objet du marché etc,

• Remettre à la Division Forages Pétroliers de l'ONHYM à la fin du marché, en trois copies, tous les documents cités dans l'article 9ci-dessus.

• Se conformer en tous points à la législation marocaine en vigueur. r

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ANNEXE Il - LOT N°1

Al Coupe technique du puits MKL110

MKL110 COUPE TECHNIQUE. Tube guide 25"

Tubage 18"5/8, KSS à .. 3SSrn

Tubage 13"3/8, P110 à 138Srn

Tubage 9"S/8, P110 à :... 2804rn

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ANNEXE III

LISTES DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DE CONTOLE AVEC LES REACTIFS A AMENER SUR LE SITE DU FORAGE MKL110 POUR LES FLUIDES DE FORAGE

AI Instruments de mesure ./ Densimud

./ Viscosimètre Marsh

./ Viscosimètre Fann (6 vitesse pour la rhéologie)

./ Distillateur (pour contrôle solides)

./ Filtre presse API

./ Ultriometre (contrôle sable)

./ Papiers PH

B/Réactifs pour titrage de:

,/ PH,Mf,Pb,Pf,Cl- &NaCl,Ca+ +, Mg+ +, CaSo4, MBT etc.

Ces listes sont données à titre indicatif. Le prestataire devra apporter toute suggestion d'instruments de mesure et de réactifs compte tenu de la coupe lithologique et des types de boues du programme de forage.

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Modèle ANNEXE IV - LOT N°1

DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d'offres ouvert sur offres de prix N°91-2013 du 17/12/2013 à 15h Objet: Lot N°l : MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN DES FLUIDES DE FORAGES PETROLIERS DE PUITS A GAS MKLIIO ET LOCATION OU KIT DES INSTRUMENTS DE MESURE ETFOURNITURES DES REACTIFS

A- Pour les personnes physiques

Je, soussigné (prénom, nom et Qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu: ..

Affilié à la CNSS sous le NO : (1)

Inscrit au registre du commerce de (localité) sous le NO (1)

N° de patente (1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné (prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise)

agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme

juridique de la société)

au capital de: ..

adresse du siège social de la société ..

adresse du domicile élu .

affiliée à la CNSS sous le N° (1)

inscrite au registre du commerce (localité) sous le n° (1)

n° de patente (1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)

DECLARE sur l'honneur:

1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une

police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;

2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux

conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles

relatives à leur gestion et à leur contrôle;

Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité compétente a poursuivre l'exercice de mon activité (2)

3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :

à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par

l'article 24 du règlement de l'ONHYM précité;

20/35

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l" Il' 'fi" 111111'" 1.1.: ( 111'11' Ill' '11...'1, \1 1

que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps

d'état principal du marché.

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de

fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les

différentes procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.

5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des

dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent

marché.

6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du

règlement de l'ONHYM précité;

certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de

l'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à , Le , .

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de

provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur

l'honneur.

21/35

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Annexe V -BORDEREAU DES PRlX - DETAIL ESTIMATIF (pour le concurrent résident au Maroc)

LOT N°l

UNITE DE Prix unitaire ou forfaitaire en OH Montant N° DESIGNATION DES PRESTATIONS MESURE QUANTITE en OH

DES OU DE EN CHIFFRES PRIX COMPTE

Mobilisation d'un technicien des fluides de forage des 1 puits pétroliers (quel que soit le nombre de Forfait forfait

déplacement du technicien) Mobilisation du kit d'instruments de mesure et de

2 contrôle des caractéristiques des fluides de forage des puits pétroliers ainsi que des réactifs de laboratoire sur

Forfait forfait

chantier.

3 Location journalière d'un technicien de fluides de forage des puits pétroliers

Jours 180

4 Location journalière du kit des instruments de sur chantier et réactifs nécessaires

mesure Jours 180

, Démobilisation d'un technicien des fluides de forage des 5 puits pétroliers (quelque soit le nombre de Forfait forfait

déplacement du technicien) Démobilisation du kit d'instruments de mesure et de

6 contrôle des caractéristiques des fluides de forage des puits pétroliers ainsi que des réactifs de laboratoire

Forfait forfait

sur chantier Total Hors TVA Taux de la TVA (%)

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, . Total TTC 1

.''/.#," l' , Arrêté le présent bordereau à la somme de (En ch iffres)

22/35

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Annexe V -BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF (pour le concurrent non résident au Maroc)

LOT N°l

UNITE DE Prix unitaire ou forfaitaire en Montant N° DESIGNATION DES PRESTATIONS MESURE QUANTITE devise en devise

DES OU DE (*) (*) PRIX COMPTE EN CHIFFRES

Mobilisation d'un technicien des fluides de forage des 1 puits pétroliers (quelque soit le nombre de Forfait forfait

déplacement du technicien) Mobilisation du kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage des

2 Forfait forfaitpuits pétroliers ainsi que des réactifs de laboratoire sur chantier. Location journalière d'un technicien de fluides de

3 Jours 180forage des puits pétroliers Location journalière du kit des instruments de mesure

4 Jours 180sur chantier et réactifs nécessaires Démobilisation d'un technicien des fluides de forage des

5 puits pétroliers (quelque soit le nombre de Forfait forfait déplacement du technicien) Démobilisation du kit d'instruments de mesure et de contrôle des caractéristiques des fluides de forage des

6J

Forfait forfaitpuits pétroliers ainsi que des réactifs de laboratoire sur 1

chantier TOTAL HORS TVA RETENUE A LA SOURCE 10%

." MONTANT NET A PAYER #-.,,;~ ~'.. Arrêté le présent bordereau à la somme de (En chiffres)

• La taxe sur la valeur ajoutée 20% est à la charge de l'ONHYM. " • La retenue à la source de 10% sera prélevée sur le montant hors taxe de la facture.

23/35

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ANNEXE

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ANNEXE 1- LOT N°2 Prestations de supervision des opérations de restauration

Le Superviseur retenu est chargé d'assurer l'exécution programmes des opérations de restauration selon les règles de l'art de la profession, la gestion de tous les consommables du puits et de logistique côté maître de l'œuvre sur chantier ainsi que le suivi des équipements et services mobilisés sur le site MKLllü et en conformité avec les programmes des opérations qui lui est remis par l'ONHYM. En particulier il devra :

• Représenter assurer le rôle du maître d'œuvre de l'ONHYM pour toutes les opérations de

restauration.

• Contrôler les qualités et les quantités des consommables prévues dans le programme, ou

disponibles sur le chantier afin d'assurer la bonne programmation des opérations.

• Faire exécuter, selon les règles de l'art et en toute sécurité, les opérations de restauration

selon les orientations conjointes avec les responsables des opérations en fonction de

l'avancement des opérations de forage,

• Faire respecter les consignes de sécurité selon les règles de l'art par tous les intervenants sur le site de forage, notamment celles qui se rapportent au personnel et aux équipements,

• Organiser et superviser les exercices de contrôle des éruptions et évaluer la réactivité du personnel sondeur et donner de leçons d'améliorations éventuelles.

• Proposer et/ou modifier si nécessaire les paramètres en commun accord avec l'équipe de

l'ONHYM responsable du projet.

• Tenir à jour le registre des consignes données au chef de chantier, opérateurs et

techniciens pour les opérations à réaliser.

• Identifier les problèmes techniques et donner des solutions adéquates, durant le déroulement des opérations.

• Coordonner l'activité sur le site du personnel des sociétés de services travaillant sur le

puits.

• Tenir des réunions quotidiennes sur ['état d'avancement des travaux et sur la sécurité pour

informer tout le personnel sur site.

• Assurer le reporting permanent des opérations à l'ONHYM

• Communiquer les informations par les moyens mis à sa disposition par l'ONHYM (téléphone, radio, E-mail, etc.. ). e:v

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• Etablir et fournir les documents relatifs au forage: rapport journalier, courbe d'avancement, détail colonne de casing, rapport technique fin de sondage,

• Contrôler les équipements et produits dès leur arrivée sur le chantier afin de s'assurer de

leur conformité en fonction des manifestes d'expédition et surtout en fonction des

opérations prévues,

• Assurer la continuité des opérations en évitant toute rupture de stock en équipements et

produits (de provenance interne ou des sociétés de services)

• Coordonner les arrivées et départs des équipements de puits et des personnelles sociétés

de service puits sur le chantier.

• Contrôler tous les équipements et outils avant toute descente dans le puits,

• Assurer la coordination entre les différents contractants sur chantier.

• Contrôler la mise à jour quotidienne des stocks de consommables mis à sa disposition par l'üNHYM et en signaler toute anomalie.

• Transmettre par écrit aux sous contractants les directives ou changements éventuels de programme arrêtés par l'üNHYM,

• Approuver les attachements des travaux présentés par les contractants de l'üNHYM pour la réalisation des opérations et services du forage

• Se conformer en tous points à la législation marocaine en vigueur.

*************************

26

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ANNEXE Il - LOT N°2 Coupe technique du puits MKL 110

MKL110 COUPE TECHNIQUE. Tube guide 25"

Tubage 18"5/8. KSS a ~ 35Srn

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Tubage 9"S/B. P110 à llo. 2804 ..n

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ANNEXE 111- LOT N°2

Sommaire du rapport technique de fin des opérations de restauration

1. Introduction: a Nom de l'operateur et du prestataire

b. Un sommaire sur la situation géographique du forage (pays, permis, coordonnées, ... )

c Objectifs du forage

2. Commentaire sur:

a. Chaque phase

b. Evénements et problémes rencontres

c Déviation

d Diagraphies électriques

e. DST

f. Complétion

g. Type de boue utilisée

h. Abandon

3. Fiches techniques de fin des opérations de restauration:

a. Daily time

b. Time analysis

c. Plot

d. Courbe d'avancement

e. Profil du puits

f. Bit record

Casing tally

h. Fiches de cimentation

Architecture du puits

j Consommation dans le puits

Architecture d'abandon du pUit~

28/35

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Modèle ANNEXE IV - LOT N°2 DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N° 91-2013 du 17/1212013 à 15h Objet: Lot N°Z : MISE A DISPOSITION D'UN SllPERVISEUR DE FORAGES POUR LES OPERATIONS DE RESTAURATION DES CIMENTATIONS DU PUITS MKL 110 DANS LE CHAMP DE MESKALA

A- Pour les personnes physiques

Je. soussigné, (prénom, nom et Qualité)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu: .

Affilié à la CNSS sous le N° : (1)

Inscrit au registre du commerce de (localité) sous le W (1)

N° de patente (1)

W du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné (prénom. nom, qualité au sein de l'entreprise)

agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme

juridique de la société)

au capital de: ..

adresse du siège social de la société .

adresse du domicile élu , , ..

affiliée à la CNSS sous le N° (1)

inscrite au registre du commerce (Iocalité) sous le nO (1)

n° de patente (1)

W du compte courant postal-bancaire ou à la TGR. (RIB)

DECLARE sur l'honneur:

1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une

police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;

2· que je remplie les conditions prévues à "article 24 du règlement de l'ONHYM relatif aux

conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à

leur gestion et à leur contrôle;

- Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2)

3- m'engager. si j'envisage de recourir à la sous traitance :

à m'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l'article

24 du règlement de l'ONHYM précité;

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que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps

d'état principal du marché.

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude

ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes

procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.

5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons

ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du règlement

de l'ONHYM précité;

certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur

et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de

l'ONHYM précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à Le ..

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur

l'honneur.

30

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An nexe V -BORDEREAU DES PRIX - LOT N°2 (pour le concurrent résident au Maroc)

Unité de Prix unitaire HTI DH Prix total N° des Désignation des prestations mesure ou de Quantité En DH

prix compte En chiffres

Mobilisation d'un superviseur des opérations de 1 restauration du forage (quel que soit le nombre Forfait forfait

de déplacement du superviseur)

2 Location journalière d'un superviseur des JOURS 180 opérations de restauration du forage Démobilisation d'un superviseur des opérations

3 de restauration du forage (quel que soit le Forfait forfait nombre de déplacement du superviseur)

Total hors TVA

Taux TVA (.............. %)

Total TTC

Arrêté le présent bordereau à la somme de , (En chiffres)

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Annexe V -BORDEREAU DES PRIX - LOT N°2 - -~ -- -~.---~ - ---- ----- -~------ - - ..... ~

Unité de Prix unitaire HT Prix total N° des Désignation des prestations mesure ou Quantité en devises (*) En devises (*)

prix de compte En chiffres

Mobilisation d'un superviseur des opérations de 1 restauration du forage (quel que soit le nombre Forfait forfait

de déplacement du superviseur)

2 Location journalière d'un superviseur des JOURS 180 opèrations de restauration du forage Démobilisation d'un superviseur des opérations de

3 restauration du forage (quel que soit le nombre Forfait forfait de déplacement du superviseur)

Total hors TVA

Retenue à la source (10%)

Total net à payer

Arrêté le présent bordereau à la somme de , (En chiffres) (*) Préciser la devise

• La taxe sur la valeur ajoutée 20% est à la charge de l'ONHYM • La retenue à la source de 10% sera prélevée sur le montant hors taxe de la facture

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ANNEXE LOTS 1 2

ACTE ENGAGEMENT

33/35

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Modèle Annexe VI

ACTE D'ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM Appel d'offres ouvert sur offres de prix N°9112013 du 17112/2013 à 15h Objet: Lot N°l: MISE A DISPOSITION D'UN TECHNICIEN DES FLUIDES DE FORAGES PETROLIERS DE PIIITS A GAS HP/IH MKL 110 ET LOCATION OU KIT DES INSTRUMENTS DE MESURE ET FOURNITURES DES REACTIFS»

Lot N°2 : MISE A DISPOSITION D'UN SUPERVISEUR DE FORAGES POUR LES OPERATIONS DE RESTAURATION DES CIMENTATIONS DU PUITS MKL 110 DANS LE CHAMP DE MESKAI.A

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM.

B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques

Je (4) soussigné :--------------------------------------------------- (prénom, nom et quai ité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu: '" .. , . affilié à la CNSS sous le N° : (5) inscrit au registre du commerce de (localité) SOLIS le N°: (5) N° de patente : , '" (5)

b - Pour les personnes morales .le (4) soussigné : (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de . adresse du siège social de la société: . adresse du domicile élu: . affiliée à la CNSS sous le N° (5) et (6) inscrite au registre du commerce localité sous le N° (5) et (6) N° de patente (5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi conformément au

modèle figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions ~~ .,

et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir: ~' J ~.J~.:./"'h'" Lot N°l : '/~' . '~ ,,.,

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Pour le concurrent non résident au Maroc: - montant hors TVA """" .. " ""."".",,.,,""""""" Cen lettres et en chiffres) - retenue à la source 10% (en lettres et en chiffres)

montant net à payer (en lettres et en chiffres) Pour le concurrent résident au Maroc:

montant hors TVA (en lettres et en chiffres) taux de la TVA (en pourcentage) montant de la TVA (en lettres et en chiffres) montant TTC. (en lettres et en chiffres)

Lot N°2 : Pour le concurrent non résident au Maroc: - montant hors TVA " "" " "." ,," ".(en lettres et en chiffres) - retenue à la source 10% (en lettres et en chiffres) - montant net à payer (en lettres et en chiffres) Pour le concurrent résident au Maroc:

montant hors TVA (en lettres et en chiffres) taux de la TVA (en pourcentage) montant de la TVA (en lettres et en chiffres) montant TTC. (en lettres et en chiffres)

L'ÜNHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte """.""." .. ".""."""".(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à """"""""'''''''''''''''''' (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro" " " " " " .. " " .. " .. """ ,,.

Fait à le .

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent:

I/mettre « Nous, soussignés ------------------------------------------------- ....nous nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2/ ajouter l'alinéa suivant: « désignons"""."" .(prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié, (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation