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I\HNISTERE DE L’EQUIPEMENT DU LOGEMENTDES TRANSPORTS ET DE, LESPA(’FDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

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PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS

Commune deBOUILLANTE

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REGLEMENT

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PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

DE BOUILLANTE

REGLEMENT

-SOMMAIRE-

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLiCABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I -ZONEUA 8CHAPITRE II -ZONEUB 14

CHAPITRE III - ZONE UC 20

CHAPITRE IV - ZONE UD 26

CHAPITRE V -ZONEUP 32

CHAPITRE VI - ZONE UT 36

CHAPITRE VII - ZONE UX 42

TITRE Iii - DISPOSiTION APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I - ZONE INA 48

CHAPITRE II - ZONE IINA 59

CHAPITRE III-ZONE NB 61

CHAPITRE IV - ZONE I NC 66CHAPITRE V -ZONE IINC 70

CHAPITRE VI-ZONE ND 74

P.O.S. DE BOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993

TITREI

DISPOSITIONS GENERALES 1’E

Le présent réglement est établi en application des articles R 123 du Code de l’Urbanisme etde la loi du 16 juillet 1971, rendant applicable aux départements d’outre mer, la loid’orientation foncière du 30 décembre 1967, de la loi n° 86.13 du 06 janvier 1986 portantsimplification administrative, et de la loi n0 86.1290 du 23 décembre 1986, tendant àfavoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et ledéveloppement de l’offre foncière.

Le réglement s’applique à tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol faisant l’objetd’une demande d’autorisation de construire ou de déclaration préalable, notamment auxconstructions nouvelles et à tout travail d’aménagement de constructions existantes, Ils’applique également aux annexes, bâtiments ou installations dépourvus de fondations.

Les documents, et notamment les cahiers des charges des lotissements peuvent être modifiésdans les conditions prévues à l’article L 315.3 ou 4 du Code de l’Urbanisme, si lesmodifications restent compatibles avec les dispositions du présent règlement.

EARTICLE I - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la Commune de Boulliante. [ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES [LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

2.1 Les lois et règlements en vigueur restent applicables, sauf dispositions pluscontraignantes prescrites par le présent règlement; toutefois, ce règlement se substitue auxdocuments d’urbanisme et d’aménagement antérieurs.

Restent notamment applicables

- Les dispositions des articles R 111.2, R 11.3, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14,R 111.14.2, R 111.15, R 111.21 du Code de l’Urbanisme.

- S’ajoutent aux règles propres du Plan d’Occupation des Sois, les prescriptions prises autitre des législations spécifiques concernant notamment les servitudes d’utilité publiqueaffectant l’utilisation ou l’occupation du soI visées à l’article L 126.1 du Code de l’Urbanisme.

- En application de ces dispositions, un permis de construire sur des terrains comportantnotamment des risques naturels -même classés en zone urbaine- peut être refusé;

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P.O.S. DE BOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 Ef

4ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan d’Occupation des Sols divise le territoire en zones urbaines et en zones naturelles.

Le plan comporte aussi les emplacements réservés pour des voies et ouvrages publics, desinstallations d’intérêt général et des espaces verts (article L 123.1/6e, L 123.9 etR 123.32 du Code de l’Urbanisme). On y trouve aussi des espaces boisés à conserver, àprotéger ou à créer (article R 123.18.1.3e (a) et Il 3e, L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

Le Plan d’Occupation des Sols détermine des zones d’occupation des sols selon l’usage principalqui doit être fait, ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. Ainsi unedistinction est-elle faite entre les zones d’urbanisation (notées zones U) -et les zonesnaturelles (notées zones N)

Dans les zones dites urbaines, la Commune s’engage à terme à desservir chaque unité foncièreexistant avant la publication du P.O.S. par des réseaux publics d’adduction d’eau potable etd’évacuation des eaux pluviales et usées.

Dans les zones naturelles, la Commune n’est tenue de réaliser aucun équipement.

3.1 - Les zones urbaines, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre Il du présentréglement, sont

- La zone UA, zone à vocation de centre urbain, repérée par l’indice UA au plan. Ellecomprend de l’habitat, des actMtés commerciales, des services et des équipements.

• La zone UB, zone de restructuration, qui correspond aux quartiers de Galets et Malendure,repérée par l’indice UB au plan.

- la zone UC, zone qui correspond aux noyaux urbains des sections au parcellaire souventétriqué. La zone UC est repérée par l’indice UC au plan.

- La zone UD, destinée à recevoir les secteurs où se concentre l’habitat à caractère collectif,repérée par l’indice UD au plan.

- la zone UP, destinée à recevoir des activités portuaires ou de nature à contribuer audéveloppement et à l’animation du port, repérée par l’indice UP au plan.

- la zone UT destinée à recevoir les activités liées au tourisme, repérée par l’indice UT auplan.

- la zone UX destinée à recevoir les activités artisanales ou industrielles, repérée parl’indice UX au plan.

Ces zones couvrent non seulement le territoire urbanisé, mais aussi les territoires équipésou qui le seront à court terme.

3.2 - Les zones naturelles, auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présentréglement, sont

- les zones NA, zones d’urbanisation future, repérée par l’indice NA au plan. Elles sedistinguent comme suit


5E* la zone INA est une zone d’urbanisation future où la collectivité publique ne souhaitepas toujours intervenir directement, laissant la place à l’initiative privée. Toutefois, la Enécessité d’une urbanisation cohérente impose une superficie minimale d’interventionimportante, à l’échelle des zones urbaines actuelles.

* la zone IINA est une zone d’urbanisation future. La zone est inconstructible en l’absence -

d’un plan d’aménagement. Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol nepourront être délivrées que dans le cadre d’une procédure de Z.A.C., de modification ou derévision du plan d’occupation des sols.

- la zone NB, zone d’habitat rural non urbanisable à terme, repérée au plan par l’indice NB.

- les zones NC, zones naturelles à protéger pour raison agricole, repérées par les indices INCet Il NC au plan. La zone I NC regroupe les grandes unités foncières, la zone II NC, recouvrantles secteurs d’unités foncières moins importantes.

- la zone ND, zone naturelle à protéger pour raison de site ou pour cause de risques, repéréepar l’indice ND au plan. Une protection particulière est mise en place avec le classementd’espaces boisés soumis à l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE 4-ADAPTATIONS MINEURES [En application des articles L 123.1, R 421.15, R 421 .18, R 421.29 et R 442.5 du Code del’Urbanisme, des adaptations mineures à l’application du présent réglement peuvent êtreautorisées par arrêté motivé du Maire.

Ces adaptations ne pourront avoir pour cause que la nature du sol, la configuration desparcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Ces adaptations, en application des dispositions de la circulaire 78.40 du 02 mars 1978, ne [pourront s’appliquer aux interdictions édictées par la section I du présent réglement, ni auxarticlesl4 et 15 définissant les possibilités maximales d’utilisation du sol (C.O.S.).

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le réglementapplicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux quiont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sanseffet à leur égard.

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P.O.S. DEBOUILL4NTE REGLEMENT JUIN 1993

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ANNEXAUTITREl

Il faut avoir à l’esprit que tous les documents se complètent les uns les autres.

Pour bien se servir du Plan d’Occupation des Sols, il faut :

1°!- Lire le rapport de présentation (document 2) pour connaître les grandes lignes del’évolution souhaitée par la Commune;

2°! - Repérer sur le document graphique la zone, éventuellement le secteur, OÙ se trouvel’unité foncière intéressée (document3);

30/ Lire le titre I et le chapitre de la zone concernée dans le réglement (document 4). Leréglement est un ensemble homogène, les articles s’interprètent les uns par rapport auxautres. Le C.O.S. notamment est une possibilité maximale sous réserve du respect des autresprescriptions du réglement, de la législation départementale et nationale en vigueur, et desservitudes grevant l’unité foncière d’assise.

40/- Examiner les documents placés en annexes pour déterminer si l’unité foncière est

soumise à des servitudes diverses.

P.O.S. DE BOUlLLNTE REGLEMENT JUIN 1993

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Et:

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA 8

CHAPITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB 14

CHAPITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC 20

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD 26

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA. ZONE UP 32

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT 36

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX 42

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Les zones UA recouvrent soit les secteurs déjà bâtis les plus denses de la commune deBouillante, soit les zones en cours de réalisation dont les densités à terme serontéquivalentes à celles d’un centre-bourg.

Ces zones UA regroupent également du fait de la concentration de la population leséquipements structurants nécessaires â leur fonctionnement.

On distingue trois zones UA le centre-bourg et ses proches environs, la zone centrale deDesmarais et le quartier de Malendure.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Sont autorisées les constructions, installations et lotissements à usage

- d’habitation- hôtelier- d’équipement collectif• de commerce;- d’entrepôt• d’artisanat ou d’industrie- de bureau et de service.

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics(poteaux, pylônes...).

ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTER DITES

2.1 - Ne sont pas autorisés les constructions, installations et lotissements à usage de- camping et de caravaning- carrières- d’activité polluante ou classée soumise à autorisation en dehors des

stations-service.

P.O.S. DE BOUILL.ANTE REGLEMENT JUIN 1993

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2.2 - Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à autorisation préalable(suivis ou non de construction) sont interdits.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fondsvoisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences dela sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du serviced’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination desconstructions.

3.3 - Toute voie nouvelle doit avoir une plate-forme d’une largeur au moins égale à8 mètres, la largeur de chaussée étant au moins égale à 5 mètres sauf justificationstechniques.

3.31 Cette emprise peut être réduite à 5 mètres lorsqu’il s’agit d’une voiedesservant au plus 5 logements, ou sur justifications (relief, habitat existant), lalargeur de chaussée étant alors au moins égale à 3 mètres.

3.4 - Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de tellemanière que les véhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisément fairedemi-tour. [

3.41 Les impasses de plus de 100 mètres de long sont interdites. r-4

ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publics dedistribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.

4.2 - En l’absence de réseau public, l’assainissement se fait par un procédé conformeà la réglementation nationale et départementale en vigueur.

4.21 - Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniques Esont installés par l’aménageur.

___________ ____________________________

EARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 - Un terrain n’est constructible que si sa superficie est au moins égale à 150 m2 {et s’il présente une largeur de façade minimum de 8 mètres.

5.2 - Pour les unités foncières existant avant le 30 mars 1988, date d’approbation du LP.O.S., il n’est fixé ni superficie minimale constructible, ni largeur minimale de •‘

parcelle.


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10ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 - Les constructions sont orientées parallèlement ou perpendiculairement àl’alignement ou à l’orientation des constructions voisines.

6.2 - Si une marge de recul est observée, elle est au minimum de 2 mètres.

6.3 - En bordure de rivage, une marge de recul de 18 mètres minimum est observée,sauf pour les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

6.4 - Un recul de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe des rvines, aurebord des pentes abruptes ou des pieds de talus. Cette distance pourra être augmentéesur avis du service compétent en matière de risques naturels.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - La mitoyenneté par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques est autorisée sur une profondeur maximum de 15 mètres pourchacun des bâtiments édifiés sur l’unité foncière.

7.2 - En fond de parcelle dans tous les cas, et sur les autres limites séparatives si laconstruction n’est pas implantée en limite de propriété, la distance horizontale de toutpoint de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir êtreinférieure à 3 mètres.

ARTICLE UA 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance horizontale mesurée, de tout point d’un bâtiment à tout point d’unautre bâtiment, doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée desconstructions sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL

9.1 - L’emprise au sol ne peut excéder 80 % de la surface de l’unité foncière.

ARTICLE UA 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalemententre tout point de l’égout du toit et le sol naturel (avant terrassements éventuels).

10.2 - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées ensections égales n’excédant pas dix mètres de longueur et la hauteur est mesurée aucentre de chacune d’entre elles.


11 f10.3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et12 mètres au faîtage.

10.4 - Lorsque la pente du terrain est supérieure à 20%, un niveau et un seul desous-sol partiel d’adaptation au relief est autorisé. Ç

10.41 - La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée parl’article UA 10.3. F10.42 - La superficie hors oeuvre brute (SHOB) maximale de ce niveaud’adaptation au relief ne pourra excéder 50% de la SHOB du rez-de-chaussée. F10.43 - Lorsqu’il est fait usage de l’article 10.4, un décrochement de façade d’uneprofondeur minimale de 3 mètres est exigé entre la ou les façades aval du sous-solet du rez-de-chaussée.Aucune construction ou partie de construction (galerie couverte, pergola...) nesera autorisée sur ce décrochement à l’exception des garde-corps.

10.44 - Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties dela construction, toiture et balcons compris ne pourra excéder 12 mètres de hautmesurés à partir du sol naturel avant travaux.

ARTICLE UA 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS [11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte aucaractère des lieux auxquels ils s’intègreront. Ils doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération. [11.2 Les constructions sur pilotis sont interdites.

11 .3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise enoeuvre d’une architecture de pastiche.

11 .4 La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doits’harmoniser avec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Lestoitures sont de forme traditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par latoiture et le plan horizontal sont de 25 et 45°.

11.5 La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doits’harmoniser avec l’architecture traditionnelle avoisinante.

11 .51 - Les quatre façades sont traitées en harmonie.

11.52 - Les pignons seront traités en application de l’article R 111.23 du Code del’Urbanisme.

11 .53 - Lemploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.

11.6 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecturetraditionnelle.

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11.61 - Les balcons peuvent être continus sur la totalité de la façade d’un mêmebâtiment. Ils peuvent avancer jusqu’à 50cm de la limite de la chaussée, existante ouprojetée.

11 .7- Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres.Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE UA 12-STATIONNEMENT DES VEHICULES

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations est assuré en dehors des voies publiques.

12.11 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.40 m et unelongueur de 5 mètres, elles doivent comporter une aire de manoeuvre d’une largeuréquivalente et d’une longueur de 5 mètres ; cette aire de manoeuvre peut êtrecommune à plusieurs places.

12.2 - Les normes de stationnement minimum sont ainsi définies

12.21 - Constructions à usage d’habitat individuel:2 places par logement;

12.22 - Constructions à usage d’habitat collectif1 place par tranche de 60 m2 de SHON;

12.23 - Etablissements commerciaux :1 place par tranche de 40 m2 de SHON;

12.24 - Restaurants1 place pour 5 m2 de salle de restaurant;

12.25 - Hôtels1 place par chambre

12.26 - Constructions à usage d’activité :1 place par 60 m2 de SHON;

12.27 - Constructions à usage de bureau:1 place par tranche de 15 m2 de surface hors oeuvre nette;

12.28 - Etablissements d’enseignement:- 1er degré : 1 place par classe- 2e degré : 2 places par classe- enseignement pour adultes

1 place pour 4 élèves ou2 places par tranche de 15 m2 lorsque le nombre d’élèves n’estpas précisé.

12.29 - Salles de spectacles et réunions:1 place pour 5 places de spectateurs

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12.3 - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus estcelle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. -

12.4 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sontdemandées ou la concession à long terme dans un parc public de stationnementexistant ou en cours de réalisation, et ce, en application des articles L 421-3 etR.421-6.1 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE VA 13-ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés. -

13.2 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 Eplaces.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

___________ ___________________________

EARTICLE VA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 2.

14.2 - Il est rappelé qu’il sera fait application pour toute construction d’un coefficientd’occupation du sol supérieur au Plafond Légal de Densité défini par le Conseil Municipal,des dispositions des articles 112 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE LIA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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La zone UB est une zone urbaine périphérique à forte densité. Elle recouvre des secteurslimitrophes du centre bourg ainsi que les noyaux urbains anciens des centres secondairesdans lesdiverses sections (Thomas, Village, Galets...). Certains secteurs récents de Desmarais serontégalement classés en zone US du fait de la densité des constructions.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DUSOL

ARTICLE US 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Sont notamment autorisés, les constructions, installations et lotissements âusage:

- d’habitation- de tourisme- d’équipement collectif- de commerce- de dépôt et d’entrepôt- d’activité- de bureau et de service- les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services

publics (poteaux, pylônes...).

ARTICLE US 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2.1 - Les installations classées soumises à autorisation à l’exception desstation-services

2.2 - Les installations de camping et de caravaning;

2.3 - Les carrières;

2.4 - Les affouillements ou exhaussements du sol, soumis à autorisationpréalable suivis ou non de construction, sauf impératifs techniques â justifier;

2.5 - Les constructions et installations à vocation industrielle ou artisanale deplus de 300 m2 de SHOB.


15SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IJB 3 - ACCES ET VOIRIE


3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences dela sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service -

d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination desconstructions. F3.3 - Toute voie nouvelle doit avoir une plate-forme d’une largeur au moins égale à8 mètres, la largeur de chaussée étant au moins égale à 5 mètres sauf justificationstechniques.

3.31 - Cette emprise peut être réduite à 5 mètres lorsqu’il s’agit d’une voie desservant rau plus 5 logements, ou sur justifications (relief, habitat existant), la largeur de (chaussée étant alors au moins égale à 3 mètres.

3.4 - Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle [manière que les véhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisément fairedemi-tour.

3.41 - Les impasses de plus de 100 mètres de long sont interdites.

ARTICLE UB 4-DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publics de [distribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.

4.2 - En l’absence de réseau public, l’assainissement se fait par un procédé conformeà la réglementation nationale et départementale en vigueur. -

4.21 - Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniquespropres à l’opération sont installés par I’aménageur.

ARTiCLE UB 5 - CARACTERISTIOUES DES TERRAINS L5.1 - Un terrain n’est constructible que si sa superficie est au moins égale à 300 m2en l’absence de réseau collectif d’assainissement et 150 m2 lorsqu’un tel réseauexiste.

5.11 - Pour les parcelles existant avant le 30 mars 1988, date d’approbation du [P.O.S., la superficie minimum constructible est fixée à 150 m2.

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16ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX


6.1 - Les constructions sont orientées parallèlement ou perpendiculairement àl’alignement.


6.3 - En l’absence d’alignement, les constructions sont implantées à 6 mètres au moins del’emprise de la route nationale et à 6 mètres au moins de l’axe des autres voies.

6.4 -En bordure du rivage, une marge de recul de 18 mètres est obligatoire, sauf pour lesconstructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

6.5 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe des ravines, aurebord des pentes abruptes ou des pieds de talus. Cette distance pourra être augmentée suravis du service compétent en matière de risques naturels.

ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - La mitoyenneté par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques est autorisée.Cette mitoyenneté est autorisée sur une profondeur maximum de 15 mètres pourchacun des bâtiments édifiés sur l’unité foncière.

7.2 - En fond de parcelle dans tous les cas, et sur les autres limites séparatives si laconstruction n’est pas implantée en mitoyenneté, la distance horizôntale de tout point de laconstruction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale àla moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à3 mètres (L = H/2 3 mètres).

ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance horizontale mesurée, de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autrebâtiment, doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des constructions sanspouvoir être inférieure à 6 mètres.

ARTICLE UB 9- EMPRISE AU SOL

9.1 - L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % lorsque la tailleminimale de l’unité foncière est inférieure à 300 m2 et 50% lorsqu’elIe est supérieure à300 m2.

ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entretout point de l’égout du toit et le sol naturel (avant terrassements éventuels).


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n10.2 - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sectionségales n’excédant pas dix mètres de longueur et la hauteur est mesurée au centre dechacune d’entre elles.

10.3 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et12 mètres au faîtage.

10.4 - Lorsque la pente du terrain est supérieure à 20%, un niveau et un seul desous-sol partiel d’adaptation au relief est autorisé.

10.41 La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée par l’articleUB 10.3. E10.42 - La superficie hors oeuvre brute (SHQB) maximale de ce niveau d’adaptation aurelief ne pourra excéder 50% de la SHOB du rez-de-chaussée. F10.43 - Lorsqu’il est fait usage de l’article 10.4, un décrochement de façade d’uneprofondeur minimale de 3 mètres est exigé entre la ou les façades aval du sous-sol et du [rez-de-chaussée.Aucune construction ou partie de construction (galerie couverte, pergola...) ne seraautorisée sur ce décrochement à l’exception des garde-corps. f’10.44 - Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties de laconstruction, toiture et balcons compris ne pourra excéder 12 mètres de haut mesurésà partir du sol naturel avant travaux.

10.5 - Les combles lorsqu’ils existent peuvent être rendus habitables. f’ARTICLE UB 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS [

11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte aucaractère des lieux auxquels ils s’intàgreront. Ils doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération.

11.2 - Les constructions sur pilotis sont interdites.

11.3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en f’oeuvre d’une architecture de pastiche.

11 .4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doit s’harmoniseravec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Les toitures sont de formetraditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par la toiture et le plan horizontalsont de 25 et 45°. f’11.5 - La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doit s’harmoniseravec l’architecture traditionnelle avoisinante. L

11.51 - Les quatre façades sont traitées en harmonie.

P.O.S. DE BOUlLIANTE REGLEMENT JUIN 1993 f’F,

1811 .52 - Les pignons seront traités en application de l’article R 111 .23 du Code del’Urbanisme.

11.53 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.

11 .6 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecturetraditionnelle.


11.7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres.Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations est assuré en dehors des voies publiques.

12.11 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.40 m et unelongueur de 5 mètres, elles doivent comporter une aire de manoeuvre d’une largeuréquivalente et d’une longueur de 5 mètres ; cette aire de manoeuvre peut être communeà plusieurs places.


12.21 - Constructions à usage d’habitat individuel:2 places par logement



12.24 - Restaurants1 place pour 5 m2 de salle de restaurant


12.26 - Constructions à usage dactivité :1 place par 60 m2 de SHON;



1J

12.28 Etablissements d’enseignement• 1 er degré : 1 place par classe- 2e degré : 2 places par classe- enseignement pour adultes

1 place pour 4 élèves ou2 places par tranche de 15 m lorsque le nombre d’élèves n’est

pas précisé.

12.29 - Salles de spectacles et réunions:1 place pour 5 places de spectateurs

12.3 - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus estcelle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.4 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sontdemandées ou la concession à long terme dans un parc public de stationnementexistant ou en cours de réalisation, et ce, en application des articles L 421-3 etR.421-6.1 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés. [13.2 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour4 places.

13.3 - Dans les lotissements dont la superficie est supérieure ou égale à 5000 m2, 10%au moins de la surface totale sera traitée en espace vert collectif d’un seul tenant,aménagé notammment à l’intention des enfants. Sa situation devra lui permettre destructurer l’espace du lotissement.


___________ ___________________________

I;ARTICLE UB 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

E:14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 1.2.

14.2 - Il est rappelé qu’il sera fait application pour toute construction d’un coefficient [d’occupation du sol supérieur au Plafond Légal de Densité défini par le Conseil Municipal,des dispositions des articles 112 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UB 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

E:P.OES. DE BOUlLIANTE REGLEMENT JUIN 1993 [

r.

20

©m©

La zone UC correspond à quelques sections au parcellaire assez lâche, à des zones d’habitatpériphérique et comprend en outre des lotissements.


ARTICLE IJC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Sont notamment autorisés, les constructions, installations et lotissements à usage- d’habitat- de tourisme- d’équipement collectif- de commerce- de dépôt et d’entrepôt;- d’activité- de bureau et de service

1.2 - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics(poteaux, pylônes...).

ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2.1 - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception desstations-service

2.2 - Les installations de camping et de caravaning;

2.3 - Les carrières;

2.4 - Les affouillements ou exhaussements du sol, soumis à autorisation préalable suivisou non de construction, sauf impératifs techniques à justifier;


r

F.21


ARTICLE UC 3 - ACCES ET VOIRIE [3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds Fvoisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences dela sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du serviced’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination desconstructions. [3.3.- Toute voie nouvelle doit avoir une plate-forme d’une largeur au moins égale à8 mètres, la largeur de chaussée étant au moins égale à 5 mètres sauf justificationstechniques.

3.31 - Cette emprise peut être réduite à 5 mètres lorsqu’il s’agit d’une voie desservantau plus 5 logements, ou sur justifications (relief, habitat existant), la largeur dechaussée étant alors au moins égale à 3 mètres.

3.4 Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle [manière que les véhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisément fairedemi-tour.

3.41 - Les impasses de plus de 100 mètres de long sont interdites.

ARTICLE UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publics de [distribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.

4.2 - En l’absence de réseau public, l’assainissement se fait par un procédé conformeà la réglementation nationale et départementale en vigueur.

4.21 - Lorsque limportance du programme l’exige, les équipements techniques F’propres à l’opération sont installés par l’aménageur. La

ARTICLE UC 5-CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 - Un terrain n’est constructible que si sa superficie est au moins égale à 800 m2.

5.11 - Pour les unités foncières existant avant la date d’approbation du P.O.S. etcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif public ou privé, lasuperficie minimale constructible est fixée à 600 m2.

L[ï

P.O.S. DEBOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 [[

22ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX


6.1 - Les constructions sont orientées parallèlement ou perpendiculairement âI’alig n em e nt.


6.3 En l’absence d’alignement, les constructions sont implantées à 6 mètres aumoins de l’emprise de la route nationale et à 6 mètres au moins de l’axe des autresvoies.

6.4 -En bordure du rivage, une marge de recul de 18 mètres est obligatoire, saufpour les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

6.5 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe desravines, au rebord des pentes abruptes ou des pieds de talus. Cette distance pourraêtre augmentée sur avis du service compétent en matière de risques naturels.

ARTICLE UC Z - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - L’implantation en mitoyenneté n’est pas autorisée.

7.11 - Toutefois, lorsque la largeur de la façade sur rue de l’unité foncière estinférieure à 20 mètres, la mitoyenneté est autorisée sur une des limitesaboutissant aux voies ou emprises publiques. Cette mitoyenneté est autorisée surune profondeur maximum de 15 mètres pour chacun des bâtiments édifiés surl’unité foncière.

7.2 - En fond de parcelle dans tous les cas, et sur les autres limites séparatives si laconstruction n’est pas implantée en mitoyenneté, la distance horizontale detout point de la construction au point le plus proche de. la limite séparative doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sanspouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 3 mètres).

ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance horizontale mesurée, de tout point d’un bâtiment à tout point d’unautre bâtiment, doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée desconstructions sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL

9.1 - L’emprise au sol maximum de la constructions est fixée à 40 %.

P.O.S. DE BOUl LLANTE REGLEMENT JUIN 1993

C23

ARTICLE UC 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS h10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalemententre tout point de l’égout du toit et le sol naturel (avant terrassements éventuels).


10.3 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout du toit et7 mètres au faîtage. [10.4 - Lorsque la pente du terrain est supérieure à 20%, un niveau et un seul desous-sol partiel d’adaptation au relief est autorisé.

10.41 La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée parl’article UC 10.3. [10.42 - La superficie hors oeuvre brute (SHOB) maximale de ce niveaud’adaptation au relief ne pourra excéder 50% de la SHOB du rez-de-chaussée. [10.43 - Lorsqu’il est fait usage de l’article 10.4, un décrochement de façade d’uneprofondeur minimale de 3 mètres est exigé entre la ou les façades aval du sous-solet du rez-de-chaussée.Aucune construction ou partie de construction (galerie couverte, pergola...) nesera autorisée sur ce décrochement à l’exception des garde-corps. [10.44 - Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties dela construction, toiture et balcons compris ne pourra excéder 7 mètres de hautmesurés à partir du sol naturel avant travaux.

ARTICLE UC 11 -ASPECT DES CONSTRUCTIONS [11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte aucaractère des lieux auxquels ils s’intègreront. Ils doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération.


11.3 Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise enoeuvre d’une architecture de pastiche.

11.4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doits’harmoniser avec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Lestoitures sont de forme traditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par latoiture et le plan horizontal sont de 25 et 45°.

11.5 - La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doits’harmoniser avec l’architecture traditionnelle avoisinante.

11.51 - Les quatre façades sont traitées en harmonie. [P.O.S. DE BOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 [

r

24

11.52 Les pignons seront traités en application de l’article R 111.23 du Code de

l’Urbanisme.

11 .53 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; les

imitations de matériaux sont interdites.

11.6 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecture

tradition ne lie.

11.61 - Les balcons peuvent être continus sur la totalité de la façade d’un même

bâtiment. Ils peuvent avancer jusqu’à 50cm de la limite de la chaussée, existante ou

projetée.

11 .7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres.Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICU LES

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations est assuré en dehors des voies publiques.

12.11 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.40 m et une

longueur de 5 mètres, elles doivent comporter une aire de manoeuvre d’une largeur

équivalente et d’une longueur de 5 mètres ; cette aire de manoeuvre peut être

commune à plusieurs places.


12.21 - Constructions à usage d’habitat individuel:2 places par logement



12.24 Restaurants1 place pour 5 m2 de salle de restaurant


12.26 - Constructions â usage dactivité :1 place par 60 m2 de SHON;



E25

12.28 Etablissen7enls d’enseignement:- 1er degré : 1 place par classe ;- 2e degré : 2 places par classe- enseignement pour adultes

1 place pour 4 élèves ou2 places par tranche de 15 m2 lorsque le nombre d’élèves n’estpas précisé. r

12.29 Salles de spectacles et réunions:1 place pour 5 places de spectateurs


12.4 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sont demandées oula concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours deréalisation, et ce, en application des articles L 421-3 et R.421-6.1 du Code de [l’Urbanisme.

ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés. [13.2 Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour4 places de stationnement.

13.3 - Dans les lotissements, 10% au moins de la surface totale sera traitée en espace vertcollectif d’un seul tenant, aménagé notamment à l’intention des enfants. Sa situation devralui permettre de structurer l’espace du lotissement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL E

ARTICLE UC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 0.35.

ARTICLE UC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. E

[P.O.S.DEBOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 [

r

26

©m©

La zone UD correspond aux secteurs comportant de l’habitat collectif. Le secteur UDacorrespond à l’équipement hospitalier de Desmarais.


ARTICLE UD 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Ne sont autorisés que les constructions, installations et lotissements à usage

- d’habitation- de commerce de détail- de bureau et de service- d’équipement collectif.

ARTICLE UD 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2.1 - Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UD 1 sontinterdites.


ARTICLE UD 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de lasécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement desordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.3 - Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimum de 8 mètres.


t::27

3.4 - Les voies en impasse doivent être aménagée à leur extrémité de telle manière que lesvéhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisément faire demi-tour.

3.41 - Les voies en impasse de plus de 100 mètres de long sont interdites.

ARTICLE UD 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux de distributiond’eau potable et d’électricité.

4.2 - Les réseaux doivent être enterrés.

4.3 - Pour les opérations d’habitat collectif, de lotissement et de permis groupés, le [raccordement à un réseau d’assainissement collectif est obligatoire lorsqu’il existe.

ARTICLE UD 5-CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant. [ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX r

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L

6.1 - Les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de l’axe des voies. [6.2 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe des ravines, aurebord des pentes abruptes ou des pieds de talus.Cette distance pourra être augmentée sur avis du service compétent en matière de risquesnaturels.

6.3 - En bordure du rivage, une marge de recul de 18 mètres est obligatoire, sauf pour les [constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - La distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche dela limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitudeentre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/2 > 5 mètres). [

ARTICLE UD 8 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance entre deux constructions ou deux parties d’une même construction envis à vis doit être égale à la hauteur de la plus élevée des deux façades sans pouvoirêtre inférieure à 10 mètres. [

E

P.O.S. DE BOUILL4NTE REGLEMENT JUIN 1993 [r

28ARTICLE UD 9- EMPRISE AU SOL

9.1 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie del’unité foncière.

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalemententre tout point de l’égout du toit et le sol naturel avant travaux.


Pour l’ensemble de la zone, â l’exception du secteur UDa :

10.3 - La hauteur maximale des constructions est fixée à R+3+C, soit 17 mètres aufaîtage.

Pour le secteur UDa :

10.4 - La hauteur maximale des constructions est fixée à R+5+C, soit 23 mètres aufaîtage.

ARTICLE UD 11 -ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Pour l’ensemble de la zone â l’exception du secteur UDa :

11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte aucaractère des lieux auxquels ils s’intègreront. Ils doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération.

11 .2 - Les constructions sur pilotis sont interdites.


11 .4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doits’harmoniser avec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Lestoitures sont de forme traditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par latoiture et le plan horizontal sont de 25 et 45°.

11.5 - La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doits’harmoniser avec l’architecture traditionnelle avoisinante.

11 .51 - Les quatre façades sont traitées en harmonie.



E29

11 .53 - L’empoi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.

11.6 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecture rtraditionnelle. L


11 .7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres. [Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

Pour le secteur UDa

11 .8 - li n’est pas fixé de règle architecturale particulière. Toutefois lesconstructions et installations nouvelles, de même que les extensions et modifications Ede l’existant devront s’harmoniser avec les bâtiments déjà existants.

ARTICLE UD 12-STATIONNEMENT DES VEHlCULE


12,11 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.40 m et unelongueur de 5 mètres, elles doivent comporter une aire de manoeuvre d’une largeuréquivalente et d’une longueur de 5 mètres ; cette aire de manoeuvre peut êtrecommune à plusieurs places. [


12.21 - Constructions à usage d’habitat individuel: [2 places par logement;

12.22 - Constructions à usage d’habitat collectif : [1 place par tranche de 60 m2 de SHON;

12.23 - Etablissements commerciaux : [1 place par tranche de 40 m2 de SHON;

12.24 Restaurants : [I place pour 5 m2 de salle de restaurant




LP.O.S. DEBOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 [

r

3012.28 - Etablissements d’enseignement:

- 1er degré : 1 place par classe- 2e degré : 2 places par classe;- enseignement pour adultes

1 place pour 4 élèves ou2 places par tranche de 15 m2 lorsque le nombre d’élèves n’estpas précisé.

12.2.9 - Salles de spectacles et réunions:1 place pour 5 places de spectateurs

12.2.10 - Constructions à usage hospitalier :- outre les places rendues nécessaires par les bureaux,1 place pour 4 lits.

12.3 - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessusest celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.4 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sont demandéesou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en coursde réalisation, et ce, en application des articles L 421-3 et R.421-6.1 du Code del’Urbanisme.

ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les plantations existantes qui seraient supprimées par le fait deconstruction doivent être remplacées par des plantations équivalentes. Un relevé desplantations existantes pourra être exigé.

A l’exception du secteur UDa :

13.2 - Les marges de recul ainsi que les espaces libres devront être plantés à raisond’un arbre de haute tige minimum par tranche de 100 m2 de surface de terrain.

13.3 - Dans les lotissements, permis groupés et opérations d’habitat collectif, unesuperficie d’un seul tenant équivalent à 20% de la surface totale de l’unité foncièredevra être plantée et aménagée, notamment en direction des enfants. Sa situationdevra lui permettre de structurer l’espace de l’opération.

Pour l’ensemble de la zone :

13.4 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tigepour 4 places de stationnement.


31


ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 0.25 pour le commerce de détailet les bureaux et services et 2 pour les autres types d’occupations autorisées.

Le coefficient d’occupation du sol maximal sur une unité foncière ne peut être supérieurà 2.

14.2 - Les établissements publics sanitaires, scolaires et hospitaliers ne sont passoumis au coefficient d’occupation des sols.

ARTICLE UD 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


32

La zone UP est une zone urbaine spécifique réservé aux activités portuaires pêche,

commerce, transports, loisirs et à l’accueil dinstallations, d’équipements et de constructions

compatibles avec la vocation de la zone ou de nature à contribuer au développement et àl’animation du port.


ARTICLE UP 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§1 - Rappels

1 - L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2 - Les installations à usage d’activités comerciales, artisanales ou industrielles

§2 - Sont admises les occupations et utilisations du sol qui ont un lien avec lesactivités portuaires et maritimes ci-après

1 - Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles

2 - Les constructions à usage d’équipement collectif et de service

3 - Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisésdans la zone;

4 - Les stations d’avitaillement en carburant des navires et dépôts liés à leur exploitationsous réserve de dispositions particulières pour éviter le risque et la propagation desincendies ainsi que les nuisances;

5 - Les installations classées liées aux activités portuaires et dont le degré de nuisancesest compatible avec le caractère de la zone d’implantation.

§ 3 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que sieJles respectent les conditions ci-après

Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées aux activités portuaires.

P.C S. DE BOUlLIANTE REGLEMENT JUIN 1993

r:33

ARTICLE UP 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1-,§1 - Rappel

Néant. E§ 2 - Sont interdites

1 - Les constructions à usage d’habitation non prévues à l’article UP 1.

2 - Les installations classées non prévues à l’article UP 1. F3 - Les extractions de matériaux sauf celles liées aux travaux de dragage du port.


ARTICLE UP 3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1 - Accès

Le port doit être raccordé à la voirie publique. [§ 2 - Voirie rLes voies publiques doivent permettre le passage du matériel de lutte contrel’incendie, et avoir une largeur minimum de chaussée de 3.50 mètres.Elles doivent être adaptées aux charges qu’elles supportent ou aux opérations qu’ellesdoivent desservir et être adaptées à la circulation automobile comme à la circulationpiétonne.

ARTICLE UP 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§1-Eau

Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’eau potable. L§ 2 - Assainissement

1 - Eaux usées LToute construction utilisant de l’eau doit être raccordée au réseau public d’assainissements’il existe.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales doivent être réalisés dans les conditions fixées par le plan d’organisation du port.

§ 3 - Electricité

Toute constructions à usage d’habitation ou d’activité doit pouvoir être raccordée auréseau public d’électricité.

P.O.S. DE BOUlLIANTE REGLEMENT JUIN 1993 [F

34ARTICLE UP 5-CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Un terrain est constructible s’il est conforme au plan d’organisation du port.

ARTICLE UP 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions est conforme au plan d’organisation du port.

ARTICLE UP 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLiMITES SEPARATIVES

L’implantation des constructions sera conforme au plan d’organisation du port qui devrapréciser les distances à respecter.

ARTICLE UP 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

La distance entre deux constructions sera fixée par le plan d’organisation du port qui devrapréciser les distances à respecter.

ARTICLE UP 9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE UP 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre le pointle plus bas de la construction et l’égout des toitures.

10.2 - La hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres et ne peut comporter plusde deux niveaux.

10.3 - Dans le cas où les impératifs techniques dont la justification doit être établiel’exigent, la hauteur des constructions peut être augmentée sans pour autant excéder10 mètres.

ARTICLE UP 11-ASPECT EXTERIEUR

§ 1 - Dispositions générales

1 - Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,aux sites, aux paysages urbains ou naturels ainsi qu’à la conservation des perspectivesmonumentales.


352 - Les constructions doivent présenter une simplicité de vloume, une unité d’aspect etde matériaux.

§ 2- Dispositions quant à la forme des constructions

1 - Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soinque les façades principales et en harmonie avec elles.

2 - Les toitures sont à deux ou quatre versants de pente comprise entre 20 et 300.

3 - Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement pu d’un enduittels que briques creuses ou parpaings, ne peuvent être laissés apparents ni en façadedes constructions, ni sur les clôtures.

ARTICLE UP 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

§ I - Dispositions générales

1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doitêtre assuré en dehors des voies publiques.

2 - La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimumde 2.40 m x 5 mètres non compris les accès.

§ 2- Nombre de places nécessaires

Le nombre de places de stationnement est fixé pour chaque construction par le pland’organisation du port.

ARTICLE UP 13-ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement ou au stockage doiventêtre aménagés et plantés.


ARTICLE UP 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL [Néant. [

ARTICLE UP 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL [Néant.

t:L


36

R4 Ï

La zone UTrecouvre les secteurs destinés à recevoir des activités liées au tourismebalnéaire ou montagnard (lié notamment au Parc National).

La proximité du rivage ainsi que le souci de préserver la qualité des sites, conduisent àminimiser l’importance et le volume des installations et constructions.

Dans la bande des 50 pas géométriques, ne peuvent être autorisés que des seMcespublics, des activités exigeant la proximité immédiate de la mer, ou des opérations derésorption de l’habitat insalubre.

La zone UT comporte un soussecteur UTa caractérisé par des hauteurs de constructionsplus importantes.


ARTICLE UT I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 -Ne sont autorisés que les constructions, installations et lotissements à usage

- d’hôtellerie- de tourisme- de restauration- de résidence touristique• de commerce;- d’artisanat lié au tourisme• de bureau et de service.

1.2 - Les exhaussements, affouillements du sol soumis à autorisation préalable.

1.3 - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des servicespublics (poteaux, pylônes...).

1.4 - Les extensions mesurées et les aménagements de constructions existantes.

ARTICLE UT 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2.1 • Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article précédent sontinterdites.


E37

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL flARTICLE UT 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ouéventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la Ç’sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement desordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.3 - Les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimum de 8 mètres et une largeurde chaussée de 5 mètres.

3.4 - Les voies en impasse doivent être aménagée à leur extrémité de telle manière que lesvéhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisément faire demi-tour.

3.41 - Les voies en impasse de plus de 100 mètres de long sont interdites, saufjustifications techniques (topographie).

_________ ____________________

‘zARTICLE UT 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publicslorsqu’ils existent.

4.2 -En l’absence de réseau public, les dessertes individuelles se font par des procédés Lconformes à la réglementation nationale et départementale en vigueur.

4.3 - Dans les opérations nouvelles et les lotissements, les réseaux doivent être enterrés. [ARTICLE UL5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS {

5.1 - Pour être constructible une unité foncière doit avoir une superficie minimale de2000 m2. [5.2 - Pour les unités foncières existant avant la date de publication du pland’occupation des sols, le minimum constructible est ramené à 1000 m2.

ARTICLE UT 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 - Les constructions sont implantées à au moins 6 mètres de l’axe de l’emprise de laroute nationale et à au moins 6 mètres de l’axe des autres voies.

6.2 - En bordure du rivage, une marge de recul de 18 mètres est observée, saufpour les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau,

UP.O.S. DE BOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 Ç’

F

386.3 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe desravines, au rebord des pentes abruptes ou des pieds de talus.Cette distance pourra être augmentée sur avis du service compétent en matière derisques naturels.

ARTICLE UT 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - La distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche dela limite séparative doit être supérieure ou égale à la hauteur de la construction sanspouvoir être inférieure à 5 mètres.

ARTICLE UT 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance minimum entre deux constructions est supérieure ou égale à10 mètres, lorsque l’une ou l’autre de ces constructions comporte des vues directes ausens du code civil.

ARTICLE UT 9- EMPRISE AU SOL

9.1 - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la superficie del’unité foncière.

ARTICLE UT 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


10.2 - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées ensections égaIes n’excédant pas dix mètres de longueur et la hauteur est mesurée aucentre de chacune d’entre elles.

10.3 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et11 mètres au faîtage.

Pour le secteur UTa

10.4 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toitavec R + 2.

10.5 - Lorsque la pente du terrain est supérieure à 20%, un niveau et un seul desous-sol partiel d’adaptation au relief est autorisé.

10.51 - La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée parl’article UA 10.3.

10.52 - La superficie hors oeuvre brute (SHOB) maximale de ce niveau d’adaptationau relief ne pourra excéder 50% de la SHOB du rez-de-chaussée.

P.O.S. DE BOUILI.ÂNTE REGLEMENT JUIN 1993

F39 -

10.53 - Lorsqu’il est fait usage de l’article 10.4, un décrochement de façade d’uneprofondeur minimale de 3 mètres est exigé entre la ou les façades aval du sous-sol etdu rez-de-chaussée. Aucune construction ou partie de construction (galerie couverte, rpergola...) ne sera autorisée sur ce décrochement à l’exception des garde-corps.

10.54 -Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties de laconstruction, toiture et balcons compris en pourra excéder 11 mètres de hautmesurés à partir du sol naturel avant travaux.

10.6 - Les combles lorsqu’ils existent pourront être rendus habitables. [ARTICLE UT 11-ASPECT DES CONSTRUCTIONS



11 .3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise en Eoeuvre d’une architecture de pastiche.

11 .4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doit s’harmoniser Lavec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Les toitures sont de formetraditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par la toiture et le plan horizontalsont de 25 et 45°.

11.5 - La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doit s’harmoniseravec l’architecture traditionnelle avoisinante.


11.52 - Les pignons seront traités en application de l’article R 111.23 du Code de Ll’Urbanisme.

11.53 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.

O

11 .6 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecture Ltraditionnelle.

11.61 - Les balcons peuvent être continus sur la totalité de la façade d’un mêmebâtiment. lis peuvent avancer jusqu’à 50cm de la limite de la chaussée, existante ouprojetée. r

L11 .7- Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres.Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur. L

P.O.S. DEBOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993 [r

40ARTICLE UT 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES









12.26 - Constructions à usage dactivité :I place par 60 m2 de SHON;


12.28 - Salles de spectacles et réunions:I place pour 5 places de spectateurs


12.4 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sont demandéesou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en coursde réalisation, et ce, en application des articles L 421-3 et R.421-6.1 du Code del’Urbanisme.

ARTICLE UT 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les plantations existantes qui seraient supprimées par le fait de constructiondoivent être remplacées par des plantations équivalentes.

P.O.S. DE BOUl LLANTE REGLEMENT JUIN 1993

r:41

13.2 Les marges de recul ainsi que les espaces libres devront être plantés à raison {d’un arbre de haute tige minimum par tranche de 100 m2 de surface de terrain.

13.3 - Pour toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol il peut être exigé Çun schéma des plantations à conserver, à créer ou à reconstituer. -

13.4 - Dans les lotissements, 10% au moins de la surface totale sera traitée enespace vert collectif d’un seul tenant, aménagée, notamment à lintention des enfants.Sa situation devra lui permettre de structurer l’espace du lotissement.

13.5 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige Cpour 4 places de stationnement.

ESECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

rARTICLE UT 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 0.40.

ARTICLE UT 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. EECt:r

E

uE

P.O.S. DE BOUILI.ANTE REGLEMENT JUIN 1993 L\ (‘

42cr

La zone UX est une zone destinée à recevoir des activités artisanales, commerciales etindustrielles ainsi que des équipements collectifs et des installations liés à la centralegéothermique.

Dans la zone des 50 pas géométriques, les terrains sont réservés aux installationsnécessaires aux services publics, aux activités économiques ou aux équipements collectifs,lorsqu’ils sont liés à l’usage de la mer, conformément à la loi du 03 janvier 1986.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION Dli SOL

ARTICLE UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Ne sont autorisés que les constructions, installations et lotissements à usage

• d’activité- de commerce;- de bureau et de service- de dépôt et d’entreppot- d’habitat lié et nécessaire au fonctionnement des activités (gardien...)- d’équipement collectif.

1.2 - Les constructions et installations liées à la centrale géothermique.

1.3 - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des servicespublics (poteaux, pylônes...).

ARTICLE UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations ou utilisations du sol non visées à l’article UX1 sont interdites.

RO.S. DE BOUlLIANTE REGLEMENT JUIN 1993

43SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL.

rARTICLE UX 3 - ACCES ET VOIRIE L

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ouéventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de lasécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement desordures et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.3 - Toute voie nouvelle doit avoir une emprise d’une largeur au moins égale à 8 mètres,la largeur de chaussée étant au moins égale à 5 mètres.

3.4 Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de tellemanière que les véhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisément fairedemi-tour. {

3.41 - Les voies en impasse de plus de 100 mètres de long sont interdites, saufsur justifications techniques (topographie...). {

ARTICLE UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX [4.1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publics dedistribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement. [

4.11 - L’évacuation des eaux industrielles par le réseau public d’assainissementest subordonnée à un traitement approprié. [

4.2 - En l’absence de réseau public, l’assainissement se fait par un procédé conformeà la réglementation nationale et départementale vigueur.

4.21 - Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniquessont installés par l’aménageur.

ARTICLE UX 5 - CARACTERISTIQUES 0ES TERRAINS

5.1 - Une unité foncière n’est constructible que si sa superficie est au moins égale à500 m2.

ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOlES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 - Les constructions sont implantées à au moins 6 mètres de l’emprise de la routenationale et à 6 mètres au moins de l’axe des autres voies. L6.2 - En bordure de rivage, une marge de recul de 18 mètres est obligatoire saufpour les constructions nécessitant la proximité immédiate de l’eau. {


44

6.3 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe desravines, au rebord des pentes abruptes ou des pieds de talus. Cette distance pourraêtre augmentée sur avis du service compétent en matière de risques naturels.

ARTICLE UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - La mitoyenneté par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques est autorisée.

7.2 - En fond de parcelle dans tous les cas, et sur les autres limites séparatives si laconstruction n’est pas implantée en limite de propriété, la distance horizontale de toutpoint de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir êtreinférieure à 3 mètres.

ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance horizontale mesurée, de tout point d’un bâtiment à tout point d’un autrebâtiment, doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des constructions sanspouvoir être inférieure à 6 mètres.

ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL

9.1 - L’emprise au sol ne peut excéder 60 % de la surface de l’unité foncière.

ARTICLE UX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS



10.3 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres de l’égout du toitet 11 mètres au faîtage.

10.31 - Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour lesconstructions à usage d’activité lorsque des impératifs d’exploitation le justifient.Des dispositions particulières seront alors prises au niveau des plantations pourmasquer et intégrer au Site ces constructions ou installations (cf. article UX 13.3).

10.4 - Lorsqu’aucune partie plane de l’unité foncière n’est constructible et lorsque lapente de la partie du terrain oû est implantée la construction est supérieure à 20%,un seul niveau de sous-sol partiel d’adaptation au relief est autorisé.


4510.41 - La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée par l’articleUX 10.3.

-

10.42 - La superficie hors oeuvre brute maximale de ce niveau supplémentaired’adaptation au relief ne pourra excéder 50% de la surface hors oeuvre brute durez-de-chaussée.

___________ ______________________

UARTICLE UX 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte aucaractère des lieux auxquels ils s’intêgreront. Ils doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération.


11.3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise enoeuvre d’une architecture de pastiche. f11.4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doits’harmoniser avec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Les toitures fsont de forme traditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par la toiture et leplan horizontal sont de 25 à 45°.

11.5 La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doit s’harmoniseravec l’architecture traditionnelle avoisinante.

11.51 - Les quatre façades sont traitées en harmonie. [11.52 Les pignons seront traités en application de l’article R 111.23 du Code del’Urbanisme.

11.53 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Lesimitations de matériaux sont interdites.

11.6 - Tous les éléments en saillie doivent respecter la légèreté de l’architecture Ftraditionnelle. L11.7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres. Elles ne peuvent pas comporter departie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE UX 12-STATIONNEMENT DES VEI-IICULES

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations est assuré en dehors des voies publiques. [

12.11 - Les places de stationnement ont au minimum une largeur de 2.40 m et unelongueur de 5 mètres, elles doivent comporter une aire de manoeuvre d’une largeur [équivalente et d’une longueur de 5 mètres ; cette aire de manoeuvre peut êtrecommune à plusieurs places.

P.O.S. DE BOUILLÂNTE REGLEMENT JUIN 1993

f




12.23 Etablissements commerciaux :1 place par tranche de 40 m2 de SHON;





12.4 Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sont demandéesou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en coursde réalisation, et ce, en application des articles L 421-3 et R.421-6.1 du Code del’Urbanisme.

ARTICLE UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les espaces libres sont plantés et entretenus.

13.2 - Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre dehaute tige pour quatre places.

13.3 - Lorsqu’il est fait application de l’article 10.31, la plantation d’un rideaud’arbres de haute tige à pousse rapide est obligatoire autour de la construction afind’en atténuer l’impact sur le site et les paysages.


ARTICLE UX 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL.

14.1 Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à 1.2.

ARTICLE UX 15-DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


47

Uç

TITRE IIIj,

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

[

rCHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE INA 48

CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II NA 59

CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NB 61

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NC 66

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II NC 70

CHAPITRE VI- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND 74


48

Fi\r

La zone INA est une zone d’urbanisation future où la collectivité publique ne souhaitepas toujours intervenir directement, laissant la place à l’initiative privée. Toutefois, lanécessité d’une urbanisation cohérente impose une superficie minimale d’interventionimportante, à l’échelle des zones urbaines actuelles.

Elle comporte cinq secteurs dont la vocation est connue:

- INAa, vocation principale d’habitat avec une densité de construction élevée

- INAb, vocation principale d’habitat avec une densité de construction relativementfaible

• lNAd : vocation principale d’habitat avec une densité de construction très faible(2000 m2)

- INAt : vocation de loisirs, de sports et de tourisme

• INAx : vocation artisanale, commerciale et industrielle.


ARTICLE INA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol ne peuvent être délivrées quedans le cadre d’opérations (Z.A.C., lotissement, permis groupé...) portant sur unesuperficie minimale de 1 hectare.

Dans le secteur INAa :

1.2 - Sont autorisés, les constructions, installations et lotissements à usage

- d’équipement;- d’habitation;- de commerce de détail;- d’artisanat compatible avec une zone d’habitat résidentiel;- de bureau;• d’hôtellerie, de tourisme et de restaurant;- de sports et de loisirs;- de dépôt lié et nécessaire au commerce ou artisanat implanté dans la zone


E49

Dans le secteur INAb:

1.3 - Sont autorisés, les constructions, installations et lotissements à usage:

- d’équipement;- d’habitation; C- de commerce de détail;- d’artisanat;- de bureau; F- d’hôtellerie, de tourisme et de restaurant;- de sports et de loisirs;- de dépôt lié et nécessaire au commerce ou artisanat implanté dans la zone. [

Dans le secteur I NAd:

1 .4 - Sont autorisés, les constructions, installations et lotissements à usage

- d’équipement;- d’habitation;- de commerce de détail;- d’artisanat;- de bureau;- d’hôtellerie, de tourisme ou de restaurant;- de sports et de loisirs;- de dépôt lié et nécessaire au commerce ou artisanat implanté dans la zone.

Dans le secteur I NAI

1.5 - Sont autorisés, les constructions, installations et lotissements à usage

- d’équipement;- de tourisme;- d’hôtellerie,- de commerce; E• de restaurant;• d’artisanat lié à l’activité touristique de la zone.

Dans le secteur I NAx : L1.6 - Sont autorisés, les constructions, installations et lotissements à usage :

- d’équipement;- de commerce;- de bureau;- de service;- d’artisanat;- de dépôt et d’entrepôt.

ARTICLE INA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES [2.1 - Sont interdites toutes opérations (Z.A.C., lotissement, perrns groupé...)portant sur une superficie inférieure à 1 hecta

P.O.S. DE BOUILLÂNTE REGLEMENT JUIN 1993

C-,

50

2.2 -Les ouvertures de carrières sont interdites.

Dans les secteurs INAa, INAb et INAd :

2.3 - Les commerces de plus de 100 m2 de SHON (Surface Hors OEuvre Nette) sontinterdits.

2.4 - Les locaux à usage d’artisanat de plus de 150 m2 de SHOB (Surface Hors OEuvreBrute) sont interdits.

2.5 - Les dépôts et entrepôts non liés ou non nécessaires au commerce ou à l’artisanatimplanté dans la zone sont interdits de même que les dépôts de plus de 80 m2 de SHOB.

2.6 - Les activités ou commerces polluants ou comportant des nuisancesincompatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont interdits, de même que lesactivités classées soumises à autorisation.

Dans le secteur INAt :

2.7 Les constructions et lotissements à usage d’habitat non liés à l’activitétouristique de la zone sont interdits.

2.8 - Les commerces de plus de 250 m2 de SHON sont interdits.

2.9 - Les dépôts et entrepôts non liés ou nécessaires au commerce ou à l’artisanatimplanté dans la zone sont interdits de même que les dépôts de plus de 80 m2.

2.10 - Les constructions, installations et lotissements à usage d’activité sont interdits(artisanat et industrie), sauf les constructions à usage d’artisanat liées à l’activitétouristique de la zone sous réserve que leur SHOB ne dépasse pas 150 m2.

Dans le secteur INAx :

2.11 - Les constructions et lotissements à usage d’habitat sont interdits. Les logementsnécessaires au fonctionnement des activités (gardien, logement de fonction...)pourront être autorisés.

SECTION Il - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE INA 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ouprivée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fondsvoisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences dela sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du serviced’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination desconstructions, installations ou lotissements.

3.21 - Les accès aux parcelles ont au minimum trois mètres de large.


51

3.3 - Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de tellemanière que les véhicules, y compris les véhicules utilitaires puissent aisémentfaire demi-tour.

3.31 Les impasses de plus de 100 mètres de long pourront être interdites ou f’soumises à des conditions spéciales tenant à leur aménagement.

Dans l’ensemble de la zone, â l’exception du secteur INAx :

3.4 - Toute voie nouvelle doit avoir une emprise d’une largeur au moins égale à7 mètres. Toutefois, des largeurs différentes pourront être prescrites en fonction de f’la destination future des voies et du trafic prévisible d’usagers.

3.41 - Pour les voies desservant moins de 5 logements, l’emprise est fixée à5 mètres.

3.5 - Pour les terrains ayant plus de 30% de pente, des accès piétons seront toléréssous réserve que leur longueur n’excède pas 30 mètres.

Dans le secteur lNAx :

3.6 - Toute voie doit avoir une emprise minimale de 10 mètres.

_________ ____________________

IZARTICLE INA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les équipements techniques nécessaires à l’alimentation correcte et régulière en f’eau, électricité et à l’évacuation des eaux usées (avec traitement éventuel) sontréalisés par I’aménageur et à sa charge.

4.2 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publics dedistribution d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.

4.3 - Les réseaux collectifs de distribution d’électricité et de téléphone devront êtreréalisés en enterré.

Dans les secteurs INAa, INAb et INAd :

4.4 - En l’absence de réseau public, l’assainissement se fait provisoirement par un {procédé conforme à la réglementation nationale et départementale en vigueur. Toutesles installations doivent être conçues de manière à permettre le raccordement auréseau d’assainissement à venir. [

Dans les secteurs INAI et INAx :

4.5 - La réalisation d’un réseau d’assainissement collectif est obligatoire.

ARTICLE INA 5 - CARACTERISTIOUES DES TERRAINS

5.1 - La superficie minimale de toute opération d’aménagement est fixée à 1 hectare.


52

Dans le secteur 1NAa :

5.2 - Les unités foncières résultant des opérations d’aménagement doivent avoir unesuperficie minimale de 150 m2 pour être constructibles.

Dans le secteur INAb :

5.3 - Les unités foncières résultant des opérations d’aménagement doivent avoir, pourêtre constructibles une superficie minimale de 400 m2 lorsqu’elles sont desserviespar un réseau d’assainissement collectif et de 800 m2 en l’absence de réseau collectifd’assainissement.

Dans le secteur INAd :


Dans le secteur INAt :




ARTICLE INA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone :

6.1 - Une marge de recul minimale de 18 mètres à compter de la limite des plushautes eaux est obligatoire, en bordure de rivage.

Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe des ravines, aurebord des pentes abruptes ou des pieds de talus.

Cette distance pourra être augmentée sur avis du service compétent en matière derisques naturels.

Dans le secteur INAa :

6.2 - Les constructions et installations sont implantées à l’alignement existant ou futur,ou avec une marge de recul minimale de deux mètres par rapport à cet alignement.L’implantation à l’alignement est interdit le long des voies départementales et nationales.

Dans les secteurs 1NAb, INAd et INAt :

6.3- Les constructions et installations sont implantées à une distance minimale de• 3 mètres de l’alignement existant ou futur des voies communales- 5 mètres de l’alignement existant ou futur des routes départementales- 35 mètres de l’axe des routes naionales en dehors des zones agglomérées.


53 FDans le secteur INAx :

6.4 - Les constructions et installations sont implantées à une distance minimale de5 mètres de l’alignement existant ou futur. 1’

ARTICLE INA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AjJ rLIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur ÎNAa :. f

7.1 - A moins que la construction ou l’installation à construire ne jouxte les limitesparcellaires aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout pointde cette construction ou de cette installation au point de la limite parcellaire qui en estle plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entreces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 3 mètres). FLa mitoyenneté est interdite en fond de parcelle, la distance minimum est alors fixée àla moitié de la différence d’altitude entre le sol naturel et l’égout du toit(L = H/2 3 mètres).

Dans le secteur INAb : [7.2 La mitoyenneté est autorisée sur ‘lune des limites aboutissant à la voie dedesserte. Sur les autres limites et notamment en fond de parcelle, la distance comptéehorizontalement entre tout point de la construction ou de l’installation et le point de lalimite parcellaire qui en est le plus rapproché devra être égale à la différenced’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres(L = H/2 3mètres).

Dan les secteurs INAd et INAt :

7.3 - La distance comptée horizontalement entre tout point de la construction ou del’installation et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché devraêtre égale à fa différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à3 mètres (L + H > 3 mètres).

Dans le secteur lNAx :

7.4 - A moins que la construction ou l’installation à construire ne jouxte les limitesparcellaires aboutissant aux voies, la distance comptée horizontalement de tout pointde cette construction ou de cette installation au point de la limite parcellaire qui en estle plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entreces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L = H/2 3 mètres),

La mitoyenneté est interdite en fond de parcelle, la distance minimum est alors fixée àla moitié de la différence d’altitude entre le sol naturel et l’égout du toit(L = H/2 3 mètres).

t:L


f.

54

ARTICLE INA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAftRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance horizontale mesurée de tout point d’un bâtiment à tout point d’unautre bâtiment ou d’une partie du même bâtimet se trouvant en vis à vis doit être aumoins égale à la hauteur de la plus élevée des façades en vis à vis sans être inférieureà 6 mètres si les bâtiments comportent des vues directes ou obliques (au sens donnépar le code civil) en vis à vis et trois mètres dans les cas contraires.

ARTICLE INA 9 - EMPRISE AU SOL

Dans le secteur ÎNAa :

9.1 - L’emprise au sol ne peut excéder 70% de l’unité foncière.

Dans le secteur INAb :


Dans les secteurs INAd et INAt :



9.4- L’emprise au sol ne peut excéder 80% de l’unité foncière.

ARTICLE INA 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entretout point de l’égout du toit d’un bâtiment et le sol naturel.

10.2 - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées ensections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est mesurée aumilieu de chacune d’elles.

10.3 - La hauteur des constructions mesurée de l’égout du toit au sol naturel estlimitée à

- 6 mètres (11 mètres au faîtage) dans les secteurs lNAa et lNAt- 3 mètres (7 mètres au faîtage) dans les secteurs lNAb et INAd- 6 mètres dans le secteur lNAx.

10.31 - Lorsque des impératifs techniques d’exploitation le justifient, cettehauteur pourra être augmentée. Un effort particulier d’intégration au paysage seraalors exigé (plantation d’arbres de haute tige notamment) pour réduire l’impactvisuel de ce surplus de hauteur (cf. art. INA 13.3).

10.4 - Lorsqu’aucune partie plane de l’unité foncière n’est constructible et lorsque lapente de la partie du terain où est implantée la construction est supérieure à 20%, ilpourra être autorisé en sous-sol un niveau supplémentaire d’adaptation au reliefrespectant les normes ci-après.


57

12.27 - Etablissements d’enseignement:- 1er degré : 1 place par classe- 2e degré : 2 places par classe;- enseignement pour adultes

I place pour 4 élèves ou2 places par tranche de 15 m2 de SHON entamée lorsque le

nombre d’élèves n’est pas précisé.


12.29 - Salles de spectacles et réunions, installations sportives :1 place pour 5 places de spectateurs.

12.3 - La règle applicable aux constructions et établissements non prévusci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.4 - Dans le cas où le constructeur ne peut réaliser sur son terrain la totalité dunombre de places de stationnement correspondant aux normes mentionnées au présentarticle, il sera demandé une participation à la construction d’un parking collectifcorrespondant au nombre de places de stationnement manquantes qui lui sontdemandées ou la concession à long terme dans un parc public de stationnement existantou en cours de réalisation, et ce, en application des articles L 421.3 et R 421.6.1 duCode de l’Urbanisme.

ARTICLE INA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par desplantations équivalentes.

13.2 - Les espaces non bâtis et les marges de recul sont obligatoirement aménagés etplantés.

13.3 - Lorsqu’il est fait usage de l’article INA 10.31, la plantation d’un rideau d’arbres dehaute tige à pousse rapide est obligatoire pour masquer et intégrer la construction dans lesite et le paysage (notamment vu de la mer).

13.4 - Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de hautetige minimum pour quatre places.

13.5 - Pour les opérations de Z.A.C., de lotissement ou de permis groupé, une superficied’un seul tenant équivalent à :

-10% dans le secteur INAa,-10% dans le secteur lNAb,-10% dans le secteur lNAd,-20% dans le secteur lNAt,

de la superficie totale de l’opération devra être réservée pour un espace collectif planté etaménagé (notamment à l’intention des enfants).

IP.O.S. DE BOUlLIANTE REGLEMENT JUIN 1993

s;

58


13.6 - La plantation d’une haie végétale à l’alignement existant ou futur est obligatoire.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOJ..

ARTICLE INA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol est fixé à

- 1 dans le secteur lNAa- 0.4 dans le secteur INAb- 0.15 dans le secteur INAd- 0.4 dans le secteur INAt.

14.2 - Dans le secteur INAx, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. La densitéde construction résulte de la seule application des autres articles du réglement.

14.3 - Les équipements pubHcs sanitaires, scolaires et hospitaliers ne sont pas soumis aucoefficient d’occupation du sol.

ARTICLE INA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


[59

E©Ï r

rr

La zone IINA est une zone d’urbanisation future dite “stricte” ; toute opération y est interditeen l’absence d’une Zone d’Aménagement Concerté, d’une révision ou d’une modification duP.O.S. Elle recouvre de vastes secteurs de la commune qui devront être redivisés lors desétudes spécifiques en zones à construire proprement dites et en zones naturelles.


ARTICLE IINA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Néant. EARTICLE IINA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES {

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite en l’absence d’une procédure deZ.A.C., de modification ou de révision du Plan d’Occupation des Sols. {

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL [ARTICLE IINA 3 - ACCES ET VOIRIE [

Néant.

ARTICLE IINA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Néant, [ARTICLE IINA 5- CARACTERISTIQUES 0ES TERRAINS

Néant.

ARTICLE IINA 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Néant. {P.O.S. DE BOUILLANTE REGLEMENT JUIN 1993

ç

60

ARTICLE IINA 7 - 1M PLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

Néant.

ARTICLE UNA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Néant.

ARTICLE IINA 9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE IINA 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant.

ARTICLE IINA 11-ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Néant.

ARTICLE IINA 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES

Néant.

ARTICLE IINA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant.

SECTION HI - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE IINA 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

ARTICLE IINA 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

P.O.S. DE BOUlLIANTE REGIEMENT JUIN 1993

f61

CUCE

Les zones NB est une zone d’habitat rural dispersé. Les constructions sont souvent [disposées de façon linéaire le long des voies suivant les lignes majeures du relief.

Cette zone n’a pas vocation à accueillir les extensions urbaines de la commune, les [lotissements y sont par conséquent strictement interdits. Seuls les partages y sontautorisés (2 ou 4 lots maximum).


ARTICLE NB I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES f1.1 - Sont notamment autorisées les constructions et installations à usage : [

- d’habitation• de tourisme, de spors et de loisirs- d’équipement collectif ;

-

- d’activité agricole- de commerce de détail. [

ARTICLE NB 2-OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES [2.1 - Les lotissements et permis groupés valant permis de lotir sont interdits quelleque soit leur destination.

{2.2 - Les constructions et installations à usage

- d’activité classée ;- d’artisanat- de dépôt ou d’entrepôt autre qu’agricole ;- de commerce d’une surface hors oeuvre brute supérieure à 150 m2;- de bureau et de service

sont interdites.


ç

62

2.2 - Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à autorisation qu’ils soientsuivis ou non de construction ne sont pas autorisés, sauf impératifs techniques justifiés.Des mesures visant à intégrer ces mouvements de terrains dans les sites et paysagessont alors obligatoires (rideau d’arbres, plantations diverses...).

2.4 - L’ouverture ou l’exploitation de carrières n’est pas autorisée.

2.5 - Les installations de camping et de caravanage ne sont pas autorisées.


ARTICLE NB 3-ACCES ET VOIRIE


3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de lasécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement desordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

3.3 - Toute voie nouvelle doit avoir une plate-forme d’une largeur minimale de6 mètres, la largeur de chaussée étant au moins égale à 3 mètres.

3.4 - Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de tellemanière que les véhicules, y compris les véhicules utilitaires et de ramassage desordures ménagères puissent aisément faire demi-tour.

3.41 - Les impasses de plus de 100 mêtres de long sont interdites.

ARTICLE NB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4,1 - Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux publicslorsqu’ils existent.

4.2 En l’absence de réseaux, les dessertes individuelles se font par des procédésconformes aux réglementations nationale et départementale vigueur.

ARTICLE NB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 - La superficie minimale constructible d’une unité foncière est fixée à 1000 m2.

ARTICLE NB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 - Les constructions et installations sont implantées à 6 mètres minimum del’alignement par rapport aux voies et emprises publiques.


r63

6.2 - En bordure de rivage, une marge de recul de 18 mètres est obligatoire parrapport à la limite des eaux, sauf pour les constructions nécessitant la proximitéimmédiate de l’eau. C.6.3 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe desravines, au rebord des pentes ou des pieds de talus abrupts. Cette distance pourra êtreaugmentée sur avis du service compétent en matière de risques naturels.

ARTICLE NB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

7.1 - Les constructions sont implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives. EARTICLE NB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR [

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - La distance entre deux constructions ou partie de construction ou vis à vis nepeut être inférieure à 10 mètres au sens du code civil.

ARTICLE NB 9-EMPRISE AU SOL

9.1 - L’emprise au soI est limité 10 % de la superficie de l’unité foncière.

ARTICLE NB 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur des façades est la plus grande distance mesurée verticalement entretout point de l’égout du toit et le sol naturel (avant terrassements éventuels).

10.2 - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées ensections égales n’excédant pas dix mètres de longueur, et la hauteur est mesurée aucentre de chacune d’entre elles.

10.3 - La hauteur maximale des constructions à usage autre qu’agricole est fixée à C6 mètres (3 mètres à l’égout du toit).

10.31 - La hauteur des constructions à usage agricole est fixée à 10 mètres. [10.4 - Lorsque la pente du terrain est supérieure à 20%, un niveau et un seul desous-sol partiel d’adaptation au relief est autorisé.

10.41 La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée parl’article NB 10.3.

10.42 - La superficie hors oeuvre brute (SHOB) maximale de ce niveaud’adaptation au relief ne pourra excéder 50% de la SHOB du rez-de-chaussée.

10.43 - Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties dela construction, toiture et balcons compris ne pourra excéder 6 mètres de haut [mesurés à partir du sol naturel (avant terrassements éventuels).

P.O.S. DEBOUILL.ANTE REGLEMENT JUIN 1993

f

64

ARTICLE NB 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS




11 .4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doits’harmoniser avec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Les toituressont de forme traditionnelle à plusieurs versants, les angles formés par la toiture et leplan horizontal sont de 25 et 45°.

11 .5 - La couleur des revêtements aussi bien en toiture qu’en façade doits’harmoniser avec l’architecture traditionnelle avoisinante.



11 .53 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.



11 .7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur.Les clôtures sur rue ou emprise publique (y compris le Domaine Public Maritime)sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie ; elles nepeuvent pas comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE NB 12-STATIONNEMENT DES VEHICULES




u:65


12.21 - Constructions à usage d’habitat individuel: f’2 places par logement;

12.22 - Etablissements commerciaux E1 place par tranche de 40 m2 de SHON;

12.23 - Restaurants1 place pour 10 m2 de salle de restaurant ; .

12.24 - Hôtels, gîtes :1 place par chambre;

12.25 - Etablissements d’enseignement:- 1er degré : 1 place par classe- 2e degré : 2 places par classe;- enseignement pour adultes

1 place pour 4 élèves ou2 places par tranche de 15 m2 de SHON entamée lorsque le

nombre d’élèves n’est pas précisé. E12.26 - Salles de spectacles et réunions et installations sportives

1 place pour 10 places de spectateurs

12.3 - La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessusest celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ARTICLE NB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés.

13.2 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige pour [4 places.


ARTICLE NB 14-COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 - Le Coefficient d’Occupation du Sol maximum est fixé à 0.10.

14.2 - Les établissements sanitaires, scolaires et hositaliers ne sont pas soumis auCO•S

[ARTICLE NB 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. 1.P.O.S. DE BOUILLÂNTE REGLEMENT JUIN 1993

f

4‘ 66

La zone I NC est une zone agricole d’une importance économique et écologique reconnue. Lesunités foncières sont de grandes dimensions et permettent une exploitation rationnelle etviable du sol.

La protection de ce patrimoine économique et naturel est très forte afin de lutter contre lemitage progressif des terres cultivées.

Seules les activités agricoles ou d’exploitation des richesses naturelles sont autoriséesdans cette zone.


ARTICLE I NC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Ne sont admises que les constructions et installations à usage

- agricole;- d’exploitation des richesses naturelles de la zone- d’habitat (lé aux activités implantées dans la zone- de gîte rural lié à une exploitation agricole, conforme à la réglementation en vigueur

et agréé par le service compétent- d’équipement nécessaire aux activités de la zone;- de recherche lié aux activités de la zone.

1.2 - Les ouvertures de carrière, et les constructions et installations liées à leurexploitation sont autorisées, sous réserve de dispositions visant le réaménagement enfin d’exploitation.

ARTICLE I NC 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2.1 - Les occupations et les utilisations du sol non mentionnées à l’article précédentsont interdites.

2.2 - Les lotissements à usage d’habitation sont interdits.


f67

SECTION IL - CONDITIONS DE VOCCUPATION DU SOL

EARTICLE $ NC 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur tonds voisins ouéventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code de rUrbanisme. f’

ARTICLE I NC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions doivent être reliées aux réseaux publics lorsqu’ils existent.

4.2 - En l’absence de réseaux, les dessertes individuelles se font par des procédés f’conformes aux réglementations nationale et départementale en vigueur.

ARTICLE I NC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS [5.1 - La superficie minimale constructible d’une unité foncière est fixée par laDirection de l’Agriculture et de la Forêt, en fonction de la superficie minimumd’installation établie par décret suivant la nature des activités agricoles exercées.

ARTICLE I NC 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 -Les constructions sont implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la routenationale et à au moins 10 mètres de l’emprise des autres voies.

6.2 - Un recul minimum de 10 mètres est obligatoire par rapport à l’axe des ravinesau rebord des pentes abruptes ou des pieds de talus. Cette distance pourra êtreaugmentée sur avis du service compétent en matière de risques naturels.

ARTICLE INC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX f’LIMITES SEPARATIVES

7.1 Les constructions sont implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives.

ARTICLE I NC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNESRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 - Une distance minimale de 10 mètres sépare les constructions.

ARTICLE I NC 9 - EMPRISE AU SOL f’Néant.

ARTICLE I NC 10-HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS L10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalemententre tout point de l’égout du toit d’un bâtiment et le soI naturel.


ç

68

10.2 - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées ensections égales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est mesurée aumilieu de chacune d’elles.

10.3 - Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructionsmesurée de l’égout du toit au sol naturel (avant terrassements éventuels) est limitêe à3 mètres (7 mètres au faîtage).

10.4 - Pour les constructions à usage autre que l’habitation, la hauteur maximale estfixée à 12 mètres au faîtage.

10.5 - Pour les constructions à usage d’habitation, lorsque la pente du terrain estsupérieure à 20%, un niveau et un seul de sous-sol partiel d’adaptation au relief estautorisé.

10.51 - La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée à ‘(articleINC 10.3.


10.53 - Lorsqu’il est fait usage del’article 10.4, un décrochement de façade d’uneprofondeur minimale de 3 mètres est exigé entre la ou les façades aval du sous-solet du rez-de-chaussée.Aucune construction ou partie de construction (galerie couverte, pergola...) ne seraautorisée sur ce décrochement à l’exception des garde-corps.

10.54 - Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties dela construction, toiture et balcons compris, ne pourra excéder 12 mètres de hautmesurés à partir du sol naturel avant terrassements éventuels.

ARTICLE I NC 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinteau caractère des lieux auxquels ils s’intègreront. Ils doivent présenter une simplicitéde volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération.


11.3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite ainsi que la mise enoeuvre d’une architecture de pastiche.

Pour les constructions à usage d’habitation ou de gîte :

Ouvertures :

11.4 - Les ouvertures en toiture sont de forme traditionnelle, de type lucarne ou chienassis.


t69

Garde-corps :

11.5 - Les garde-corps des galeries et balcons doivent être constitués de matériaux de f’section fine -rappelant l’architecture traditionnelle- dont répaisseur visible ne doitpas dépasser 6 cm. Les garde-corps pleins et les claustras sont interdits.

Clôtures :

11.6 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur.Les clôturçs sur rue ou emprise publique (y compris le Domaine public maritime)sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie, elles ne peuventpas comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur. C

ARTICLE I NC 12-STATIONNEMENT DES VEHICULES [12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations est assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE I NC 13 - ESPACES LI8RES ET PLANTATIONS

[13.1 - Les espaces non bâtis sont plantés et aménagés.

13.2 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tige [minimum pour quatre places.


___________ __________________________

t:ARTICLE I NC 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1 La superficie hors oeuvre nette (SHON) maximale de construction à usaged’habitation est fixée à 250 m2 par unité foncière.

14.2 - La SHON maximale de construction à usage de gîte rural est fixée à 300 m2 [par unité foncière.

14.3 - Pour les constructions et installations non mentionnées aux articles INC 14.1 [et 14.2, le coefficient d’ocupation des sols est fixé à 0.10.

ARTICLE I NC 15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. f’LL


r

70

CAPTR V

©

La zone IINC est une zone agricole de richesse économique. Dans l’ensemble, les unitésfoncières ont une superficie moindre que celles situées dans la zone INC. Il en résulte unpaysage agricole particulier, plus construit que celui des grandes exploitations.

Une protection forte doit également s’y exercer, notamment au niveau de la destinationdes constructions et installations, afin de garantir la pérennité de la vocation agricole.


ARTICLE IINC 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Ne sont admises que les constructions et installations à usage

- agricole;

- d’exploitation des richesses naturellesde la zone

- d’habitat lié aux activités implantées dans la zone

- de gîte rural lié à une exploitation agricole, conforme à la réglementation envigueur et agréé par le service compétent;

• d’équipement nécessaire aux activités de la zone

- de recherche lié aux activités de la zone.

1.2 - Les ouvertures de carrière et les constructions et installations liées à leurexploitation sont autorisées, sous réserve de dispositions visant à leur réaménagementen fin d’exploitation.

ARTICLE IINC 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

2.1 - Les constructions et installations non prévues à l’article IINC 1 sont interdites.

2.2 - Les lotissements à usage d’habitation sont interdits

2.3 - Les affouillements ou exhaussements de sol, sauf impératifs techniques àjustifier.


(z71

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL EARTICLE IINC 3 - ACCES ET VOIRIE

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, (zsoit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ouéventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

ARTICLE IINC 4-DESSERTE PAR LES RESEAUX

4.1 - Les constructions doivent être reliées aux réseaux publics lorsqu’ils existent. [4.2 - En l’absence de réseau les dessertes individuelles se font par des procédésconformes à la règlementation nationale et départementale en vigueur.

ARTICLE IINC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

5.1 - La superficie minimale d’une unité foncière est fixée par la Direction del’Agriculture et de la Forêt (D.A.F.) en fonction de la superficie minimumd’installation, établie par décret suivant la nature des activités agricoles exercées.

ARTICLE lINO 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXVOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1 - Les constructions sont implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la routenationale et 6 mètres de l’emprise des autres voies.

ARTICLE IINC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES (z

7.1 - Les constructions sont implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

ARTICLE IINC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARSRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

8.1 Une distance d’au moins 10 mètres sépare les constructions.

ARTICLE IINC 9 - EMPRISE AU SOL (zNéant.

ARTICLE IINC 10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur d’une façade est la plus grande distance mesurée verticalement entre [tout point de l’égout du toit d’un bâtiment et le sol naturel.

P.O.S. DE BOUlLLfiNTE REGLEMENT JUIN 1993

f

72

10.2 - Lorsque le terrain est en pente, la façades des bâtiments sont divisées en sectionségales n’excédant pas 10 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu dechacune d’elles.

10.3 - Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructionsmesurée de l’égout du toit au sol naturel (avant terrassements éventuels) est limitée à3 mètres (7 mètres au faîtage).

10.4 - Pour les constructions à usage autre que l’habitation, la hauteur maximale estfixée à 12 mètres au faîtage.

10.5 - Pour les constructions à usage d’habitation, lorsque la pente du terrain estsupérieure à 20%, un niveau et un seul de sous-sol partiel d’adaptation au relief estautorisé.

10.51 - La hauteur maximale de la ou des façades amont reste celle fixée à l’articleIING 10.3


10.53 - Lorsqu’il est fait usage de l’article IINC 10.5, un décrochement de façaded’une profondeur minimale de 3 mètres est exigé entre la ou les façades aval dusous-sol et du rez-de-chaussée.Aucune construction ou partie de construction (galerie couverte, pergola...) ne seraautorisée sur ce décrochement, â l’exception des garde-corps.

10.54 Dans le cas de construction sur un terrain en pente, aucune des parties dela construction, toiture et balcons compris ne pourra excéder 12 mètres de hautmesurés à partir du sol naturel avant les terrassements éventuels.

ARTICLE IINC 11 -ASPECT DES CONSTRUCTIONS



11.3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite, ainsi que la mise enoeuvre d’une architecture de pastiche.

11.4 - La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doits’harmoniser avec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Les toituressont de forme traditionnelle à plusieurs versants. Les angles formés par la toiture et leplan horizontal sont de 25 à 45°.

11.5 - La couleur des revêtement aussi bien en toiture qu’en façade doit s’harmoniser avecl’architecture traditionnelle avoisinante.



L[2

11.52 - Les pignons seront traités en application de l’article R 111.23 du code del’urbanisme. r11.53 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.


11.61 - Les balcons peuvent être continus sur la totalité de la façade d’un mêmebâtiment, Ils peuvent avancer jusqu’à 50 cm de la limite de la chaussée, existante ouprojetée. [

Clôtures

11.7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur.Les clôtures sur rue ou emprise publique (y compris le domaine public maritime)sont constitués de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie ; elles ne peuvent [pas comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE IINC 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES


ARTICLE IINC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS [13.1 - Les espaces non bâtis sont plantés et aménagés. [13.2 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tigeminimum pour 4 places.


ARTICLE IINC 14 - C&FFICIENT D’OCCUPATION DU SOL C14.1 - La superficie hors oeuvre nette (SHON) maximale de construction à usage [d’habitation est fixée à 250 m2 par unité foncière.

14.2 - La SHON maximale de construction à usage de gîte rural est fixée à 300 m2par unité foncière.

14.3 - Pour les constructions et installations non mentionnées aux articles IINC 14.1et 14.2, le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0.10.

ARTICLE IINC 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

L

P.O.S. DEBOUlLL6NTE REGLEMENT JUIN 1993

r

74

CAPT V

©rn©

Des sites intéressants existent dans cette zone naturelle

- tous les sites boisés de montagne, aussi bien en foncier privé qu’en forêt domaniale,et en particulier le parc zoologique, le site de la Cascade aux Ecrevisses etc... donton souhaite conserver l’aspect pittoresque

- la zone des 50 pas géométriques du bord de mer, dont la gestion a été confiée à l’ONF(marquée NDf aux plans), et des sites remarquables tels que l’Anse à la Barquesecteur classé (marqué NDf aux plans).

Par ailleurs, des secteurs exposés au phénomène de risques naturels sont à protéger

- les zones de falaises, inconstructibles

- les thalwegs des principales rivières, souvent boisés et classés en non dificandipour cause de risques occasionnés par les très fortes pentes

- les talus, ou pentes abruptes (risques d’éboulements ou de glissements de terrain)

Il a été décidé de protéger ces espaces naturels, de mettre en valeur les sites de qualité, etd’éviter tous risques dans les zones dites dangereuses.

En conséquence, la protection y est absolue, et toute construction ou opération y estinterdite.

Seuls les aménagements et constructions légères (type carbet) destinés à la mise en valeuret à l’exploitation des sites pourront être autorisés, sous réserve d’une intégration maximaleà l’environnement et aux paysages.


ARTICLE ND 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1.1 - Sont autorisés, sous réserve d’une intégration dans le site

- les équipements nécessaires à l’entretien du site et à la gestion forestière

- les aménagements piétonniers liés à l’exploitation touristique publique

- les constructions légères de type Kcarbetw permettant la mise en valeur del’exploitation mesurée des sites naturels ;


t75

• les extensions mesurées des constructions et installations à usage d’habitat oud’agriculture, existant avant le 30mars 1988, date d’approbation du P.O.S.

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services -

publics (réservoirs, antennes...) sous réserve de mesures visant à intégrer cesréalisations au mieux dans le site.

ARTICLE NO 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES [2.1 - Les constructions et installations non mentionnées à l’article ND 1 snt strictementinterdites.

[2.2- Sont notamment interdites toutes opérations de défrichement en secteur NDf (zonésen espaces boisés à conserver).


ARTICLE ND 3 ACCES ET VOIRIE

Néànt.

ARTICLE NO 4- DESSERTE PAR LES RESEAUX-.

Néant. [ARTICLE ND 5-CARACTERISTIQUES DES TERRAINS [

Néant.

LARTICLE NO 6-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES [6.1 - Un recul minimum de 20 mètres est obligatoire par rapport à l’axe des ravines, aurebord des pentes abruptes ou des pieds de talus.Cette distance pourra être augmentée sur avis du service compétent en matière de risquesnaturels.

6.2 - Un recul de 18 mètres minimum est obligatoire par rapport à la limite des eaux en [bord de mer, cette distance pourra être augmentée sur avis du service compétent.

6.3 - Un recul de 25 mètres minimum est obligatoire par rapport à l’emprise des voies. [II est de 35 mètres par rapport à l’axe de la route nationale.

ARTICLE ND 7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX [LIMITES SEPARATIVES

7.1 - Les constructions et installations sont implantées à 20 mètres minimum des [limites séparatives.

P.O.S. DE BOUILI.ANTE REGLEMENT JUIN 1993

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ARTICLE ND 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OUPLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Néant.

ARTICLE ND 9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE ND 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10.1 - La hauteur des constructions et installations est fixée à 6 mètres maximum(3 mètres à l’égout du toit).

ARTICLE ND 11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

11.1 - Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements etmodifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte aucaractère des lieux auxquels ils s’intêgreront. lis doivent présenter une simplicité devolume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la tenue générale del’agglomération.


11 .3 - Toute surcharge architecturale non justifiée est interdite, ainsi que la mise enoeuvre d’une architecture de pastiche.

11.4 La conception des combles -lorsqu’ils existent- et des toitures doit s’harmoniseravec les constructions guadeloupéennes traditionnelles voisines. Les toitures sont deforme traditionnelle à plusieurs versants. Les angles formés par la toiture et le planhorizontal sont de 25 à 450rn

11 .5 - La couleur des revêtement aussi bien en toiture qu’en façade doit s’harmoniseravec l’architecture traditionnelle avoisinante.


11.52 - Les pignons seront traités en application de l’article R 111.23 du code del’urbanisme.

11 .53 - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; lesimitations de matériaux sont interdites.


11.61 - Les balcons peuvent être continus sur la totalité de la façade d’un mêmebâtiment. lis peuvent avancer jusqu’à 50 cm de la limite de la chaussée, existanteou projetée.


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[11.7 - Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres.Elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur.

ARTICLE ND 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES r12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations est assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE ND 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

13.1 - Les aires de stationnement sont plantées à raison d’un arbre de haute tigepour 2 places de parking.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL [ARTICLE ND 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL E

Néant.

ARTICLE ND 15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

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Le plan d’occupation des sols doit respecter le réglement national d’urbanisme dans sesarticles dits d’ordre public : R.111-2, R.111-3, R.111-3-2, R.111-4, R111-14,R.1 111-14-2, Ri 11-15, et R.1 11-21.


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[LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS rARTICLE R.111-2 [Le permis de construire peut être refusé ou n’ être accordé que sous réserve del’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leursdimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

ARTICLE R.111-3

(Décret n° 77.755 du 07 juillet 1977, art. 2)

“La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion,affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à desconditions spéciales.

Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des servicesintéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n° 59-701 du 06 juin 1959relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et avis duconseil municipal et de la commission départementale d’urbanisme.

ARTICLE R.111-3-2

(Décret n° 77.755 du 07juillet 1977, art 4)

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de [l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leurlocalisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestigesarchéologiques. [ARTICLE R.111-4 [(Décret n° 77.755 du 07 juillet 1977, art. 5)

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis [par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à ladestination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si lescaractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins delutte contre l’incendie.

li peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des [usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécuritédoit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leurconfiguration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. LLa délivrance du permis de construire peut être subordonnée:


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a) - à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voiespubliques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire;

b) - à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliersnécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéaci-dessus.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructionspeuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gênepour la circulation sera la moindre.

ARTICLE R.111-14

(Décret ° 77.755 du 07 juillet 1977, art. 8)

En cas de construction d’immeubles à usage d’habitation, groupés ou non, dont l’implantationsuppose soit des servitudes particulières d’utilisation, soit une division parcellaire, ainsiqu’en cas de construction de bâtiments ou d’installations industriels, l’autorité qui délivre lepermis de construire peut exiger

a) - La réalisation par le constructeur des travaux de viabilité, notamment la voirie, ladistribution d’eau, l’évacuation des eaux, l’éclairage, la réalisation d’aires destationnement, d’espaces libres ou de plantations

b) - la contribution du constructeur aux dépenses d’exécution des équipements publicscorrespondant aux besoins des constructions et rendues nécessaires par leurédification, sous la forme de l’exécution de travaux, d’apport de terrains ou departicipation financière;

C) - la construction de locaux spécialement destinés à l’équipement commercial et artisanalnécessaire aux besoins des occupants des immeubles projetés;

d) - la constitution d’une association syndicale chargée de la gestion et de l’entretien desouvrages et aménagements d’intêrêt collectif.

Dans les communes dotées d’un plan d ‘occupation des sols rendu public ou approuvé, lesdispositions du b) ci-dessus ne sont applicables qu’à la partie du territoire qui est classée enzone d’urbanisation future par le plan.

Sans préjudice de l’alinéa précédent, les dispositions du même b) ne sont pas applicablesdans les communes ou parties de communes où est instituée la taxe locale d’équipement et danscelles qui ont, dans les conditions prévues au 1° de l’article 1585A du code général desimpôts, renoncé à la percevoir.

ARTICLE R.111-14-2

(Décret n° 77.1141 du 012 octobre1977, art. 9-Il)

Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnementdéfinies à l’article 1er de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de lanature, Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, siles constructions par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature àavoir des conséquences dommageables pour l’environnement.


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ARTICLE R 111-15

(Décret n0 77.755 du 07 juillet 1977, art. 10) f:ASPECT DES CONSTRUCTIONS f:ARTICLE R.111-21 [Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation [de prescriptions spéciales si les constructions, par (DéCret n° 77-755 duO7 juillet1977,art.14) “leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur” desbâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ouà l’intérêt des lieux avoisinante, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la -conservation des perspectives monumentales.

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P.O.S. DE BOUILL4NTE REGLEMENT JUIN 1993

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Commune de BOUILLANTE€¦ · Le présent réglement est établi en application des articles R 123...

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